1442WP/1-1442WP/70
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : Gestion des biens communaux : location. Acquisition, entretien des immeubles : "dossier général", copie de l'acte d'acquisition, correspondance, factures de gaz, électricité et eau. Location : "dossier locataire" : correspondance, baux. Classement des immeubles démolis, vendus ou cédés par arrondissement 1900-1990. Budget 1985-1987. Charges 1986-1987. Rôle des loyers 1985-1986. Gestion des biens communaux : terrains communaux 1977-1990.
DOMAINE
manque 21 emprunté le 19.12.1995
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location d'immeubles démolis, vendus ou cédés, acquisition, entretien dossier général de l'immeuble : copie de l'acte, correspondance facture de gaz, électricité et eau location : dossier locataire correspondance, baux . 7ème arrondissement, habitation et local commercial : 28, rue Camille-Roy (1961-1990)
Langue des unités documentaires