1790W/1-1790W/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commerces non sédentaires.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Organisation des marchés. Marchés alimentaires et de produits manufacturés.
- Discipline : listes des inspections et des permissionnaires en infraction, rapports d'inspection, procès-verbaux de contravention, notes de service, correspondance (1970-1999).
- Création : pétitions, correspondance (1978-1980).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires