310WP/1-310WP/1293
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Personnel, administration : - émoluments du personnel de l'administration (salaires) 1791-1806 - pensions de retraite des employés de contributions indirectes 25/11/1814 - pensionnés laïcs 1792-1826, dont dossier Gingenne 1814-1826 Pensions ecclésiastiques : - dédicace de la chapelle de la Quarantaine An 10 - généralités 1796 - correspondance 1791-1795 - cas individuels : transferts de domicile (civils et religieux) 1790-1803 - état de demandes de recherches 1792 - An 11 Pensions ecclésiastiques et traitements : - pensions ecclésiastiques : état avec mentions des pensions 1791 An 6 état des survivants en 1811 - correspondance sur l'état d'avancement des tableaux de pensionnaires ex-religieux An 4- An 6 - règlement des pensions 1791- An 9 - cas particuliers des oeuvres paroissiales (paroisse de Saint Pierre le vieux) 1791 Pensions ecclésiastiques : états du traitement des pensionnaires ecclésiastiques des 2 sexes Midi Ouest An 5- An 6
Langue des unités documentaires
Mots clés matières