BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Lettre du Roi, qui témoigne son mécontentement des " brigues et du procédé tumultuaire " qui venaient de signaler les élections à l'échevinage ; 5 janvier 1638 (folio 9) - ordre d'ajourner, jusqu'à nouvel avis, l'installation des échevins récemment élus et de procéder incontinent à celle de Léonor de Baillon, seigneur de Saillans et baron de Jons, en qualité de prévôt des marchands, etc.7 janvier 1638 (folio 12) - Reprise de possession, par le Consulat, de la maison et du ténement de La Ferratière, qui avaient été cédés à François Hérard, bourgeois de Lyon. 19 février 1638 (folio 34) - Transaction entre les échevins et les recteurs de l'Aumône générale pour la restitution de la place et du bâtiment du Temple, occupant les Terreaux, qui, en 1581, avaient été concédés, à titre de précaire, à ces administrateurs.4 mars 1638 (folio 39) - Assemblée générale des ordres de la ville pour statuer sur le payement de la somme de 60,000 livres, à laquelle le Roi avait réduit la taxe mise sur la commune pour la subsistance de l'armée d'Italie, etc.6 mars 1638 (folio 43) - Addition de nouveaux articles au règlement du collége de médecine de Lyon.23 mars 1638 (folio 56) - Permission à Daulphine (Delphine?) Provençale de faire la cueillette de toutes les feuilles des mûriers plantés dans le ténement de la Fleur-de-Lis, moyennant 30 livres pour la présente année.13 avril 1638 (folio 62, 66, et 82) - Restitution aux maîtres jurés orfévres des deux planches en cuivre où étaient gravés les noms et poinçons de ceux qui avaient été reçus maîtres en orfévrerie, et d'un registre des réceptions à la maîtrise de cet art, que le Consulat leur avait retirés du même coup, par punition, pour être déposes aux archives de la ville.11 mai 1638 (folio 69 verso et 74) - Mandement de 500 livres tournois à Camille de Neufville, abbé d'Ainay et recteur prébendier de la chapelle de Saint-Côme et de Saint-Damien, à Lyon, pour les mi-lods que la commune lui devait payer tous les trente ans, en raison des fonds acquis pour " l'adjancement " du collége de la Trinité.1 juin 1638 (folio 87) - Poursuites dirigées contre les Augustins, les Carmes et les Jacobins de la ville, " prenans qualité de mendians, quoique les uns et les autres ayant des bonnes rentes et revenus, " qui avaient fait assigner le Consulat en exemption définitive du droit surtout le vin qu'ils faisaient entrer à Lyon ; - concession, à titre gracieux, faite a ce sujet aux Cordeliers de Saint-Bonaventure, qui, n'ayant point eu recours aux moyens employés par les religieux des autres ordres' s'étaient franchement adressés aux échevins dans le même but.5 juin 1638 (folio 90) - Mandement de 1,000 livres à Nicolas de Neufville, marquis de Villeroy, maréchal de camp des armées du Roi et gouverneur de Lyon, en déduction et à bon compte de la somme de 10,000 livres, convenue avec ce seigneur pour le transport fait au Consulat du droit que lui avait accordé Sa Majesté de tenir seul des bateaux à lessive sur le Rhône et la Saône.1 juillet 1638 (folio 96) - Progrès de la peste à Lyon (folio 105 verso, 106); - élargissement du cadre des commissaires de la Santé pour satisfaire aux exigences toujours croissantes de ce service.20 juillet 1638 (folio 106) - Permission aux recteurs de la Charité ou Aumône générale de faire ouvrir une petite porte dans la muraille de cette maison, en face du jeu de mail, afin que, si quelques-uns d'entre eux venaient à décéder victimes de la contagion, on les pût porter au cimetière sans être obligé de les faire passer par les autres issues de l'établissement, " et, par ce moyen, évicter dans icelluy l'infection, etc. "12 août 1638 (folio 113) - Attestation portant que René Gros, seigneur de Saint-Joyre et Chanot, capitaine-pennon du quartier de la Juiverie, a remis entre les mains du Consulat une bulle originale du pape Pie IV concernant les Jésuites, laquelle a été déposée aux archives de la ville, parmi les titres relatifs au collége de la Trinité ; copie de cette pièce 16 août 1638 (folio 116) - Réclamation des charretiers de Lyon au sujet des corvées qu'on les contraignait, par ordonnance du gouverneur, de faire aux fortifications de Saint-Sébastien, contrairement aux priviléges et libertés de la commune, ce qui les frustrait d'un gain journalier de 6 à 7 livres, etc.24 août 1638 (folio 148) - Lettre du Roi mandant aux échevins la naissance d'un Dauphin ;16 septembre 1638 (folio 127) - cérémonie religieuse et réjouissances publiques faites à cette occasion. - Jugement du cardinal de Lyon (Alphonse de Richelieu) qui annule la nomination du sieur Minet à la charge d'échevin, laquelle avait soulevé de violents débats, lors des dernières élections municipales, etc.30 novembre 1638 (folio 172)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques