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1C/708000-1C/709622

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusions pour les consorts Bauzin, Seux, Poyet et Babolat, appelants, contre les consorts Cognet, intimés et appelants, et le Sieur Arsac, pris en sa qualité de tuteur des mineurs Arsac, intimé et appelant, et la Société anonyme des Houillères de Saint-Etienne, intimée

Cote/Cotes extrêmes

1C/709084

Mention de responsabilité

[France, Cour d'appel de Lyon, 2e chambre]

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1800

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Waltener et Cie

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés typologiques

brochure