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1467 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1467WP/1-1467WP/23

Date

1931-1991

Importance matérielle

23

Origine

Immeubles menaçants ruine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Pouvoirs de police du Maire : commission de sécurité : contrôle des immeubles menaçant ruines, 1941-1991 (dossiers par immeubles, classés par arrondissement, par ordre alphabétique de rues).

PREVENTION SECURITE

Date d’arrivée approximative : 1994

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

1467WP/23

Cote/Cotes extrêmes

1467WP/23

Date

1971-1989

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - immeubles menaçant ruines : enquêtes, rapports pour mise en conformité . 7ème arrondissement 20 rue St Jérôme (1986), 8 rue St Michel (1971-1987), 29 rue St Michel (1989), place Stalingrad (1982), 58 boulevard des Tchécoslovaques (1986), 33 rue de la Thibaudière (1987), 3 rue des Trois Pierres (1985-1987), 1-3-5-7 rue Mathieu Varille (1988-1989), 16 rue des Verriers (1974-1977), 81 route de Vienne (1988-1989), 85 route de Vienne (1987), 1 rue Zimmerman (1985)

Langue des unités documentaires

Français