CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/658

Cote/Cotes extrêmes

CC/658

Date

1518

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1518) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars Dépenses pour la naissance du Dauphin François de France

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 1 folio 1 verso -" Despense faicte le jeudy cinquiesme de mars l'an mil Vc dix sept (v. s.), pour la feste et commémoracion de la naissance du Daulphin (François de France, fils aîné de François Ier) que Dieu nous a donné en France, et naquit dimenche dernier passé, dernier jour de fevrier, à Amboise, ainsi que le Roy notre sire l'a mandé. - Le jeudi cinquiesme jour de mars, mil Vc XVII, à cause des très-bonnes et très-joyeuses nouvelles qu'il a pleu au Roy notre seigneur escripre à messrs les conseillers, bourgeois et citoyens de ceste ville de la naissance du Daulphin, ledit jour a esté faicte la feste comme le propre dimenche, et de matin fut faicte la procession généralle, et de seoir les feuz de joye parmy la ville et aux despens du corps commun, par ordonnance de messrs les conseillers deux grans feuz, l'un sur le port de Saone et l'autre au-devant de l'ostel commun. Ledit seoir furent mises trois tables, l'une aux Changes, l'autre en l'Erberie et l'autre au-devant ledit hostel commun, et fut donné à boyre et à banqueter à tous allans et venans. Pareillement toute l'artillerie de la ville fut mise, une partie au port de rue Chalamon, l'autre partie au port des Augustins, et l'autre partie en ung bateau sur la rivière, qui fut plusieurs foys tirée. Semblalement furent faictes et gectées plusieurs fusées sur la rivière et fait plusieurs triumphes dont la despense qui s'ensuit a esté faicte : - folio 2 - trois ponsons de vin de Bourgoigne, cinq cens chandeletz fournis par Jehan Cosse, pâtissier, - folio 2 verso - quatre douzaines fuzées et deux douzaines petars, etc. - Pièce N° 2 - Dépenses pour faire et préparer l'entrée de mons. Ie due d'Urbyn, nepveu du Saint-Père le Pape, ainsi que le Roy avait mandé faire en ceste ville de Lion, le lundi XXIX mars MVc dix sept et jours ensuyvans de la sepmaine, tant pour faire une ystoire à la porte du pont du Rhosne que autrement. " - folio 3 - Payements à divers " pour faire des arcz triumphans garniz de buys pour les pons de Rhosne et de Saonne. " - Don d'un ponson de vin clairet " à maistre Jehan de Paris, contrerolleur, pour la poyne qu'il a prins de faire estat de ladite entrée et y avoir vacqué plusieurs journées. " - folio 4 verso - Payement " - à Daniel de Cresne, paintre,pour les paintures des equssons, clés et fleurdellis semées seur deux roubes de tafetas qu'on avoit fet fere pour deux filles, pour l'entrée dou duc d'Urbint, apointé en sezt livres dix soulz tournois ; - folio 5 - à Math. Chennaer, paintre, pour ung patron qu'il avoit fait pour montrer à messrs ou quel patron a deux equssons aus armes de la ville et le champ semé d'armies et fleurdellis ; " - folio 6 - Signature autographe en forme de monogramme de Daniel de Crenne. - Pièce N° 4 folio 1 - Dépenses faites pour l'entrée " de mons. le cardinal Sainte-Marie de Porticu, legat en France, deputé par le Saint-Père et siége apostolique, pour venir devers le Roy, ainsi que ledit sr legat l'a mandé et comme a esté ordonné et conclud entre messrs les officiers de mons. l'arcevesque, messrs de l'esglise, officiers du Roy et l'ordinaire, conseillers et notables de la ville, laquelle entrée fut faicte le vendredy XXIe de may mil Vc dix huit. " - Payements à divers, pour avoir recueilli, transporté et disposé des tapisseries ; - folio 3 -" à maistre Jehan Ramel, paintre, pour avoir fait quatre escuz sur boys dudit sr pour servir à ladite entrée ; - au même pour avoir paint les quatre bastons du poille porté sur ledit sr ; " - folio 3 verso - à Guillaume Angellier, brodeur, pour la confection du poële ; - à divers pour fournitures d'étoffes ; - folio 4 - à François Carta, " pour huit aulnes satin blanc et vyollet, à 22 gros l'aulne ; pour XIIII onces et demy soyes en franges, à six solz tournois l'once, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes