2187WP/1-2187WP/115
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme appliqué : contentieux.
La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Demandes de non recours : Zschokke 55 av. Foch ; Dubouloz 144 crs du Dr Long ; Mtre Bailly 23-27 rue Crillon ; Mtre Granger 17 rue L. Pize ; Bordet crs Dr Long ; Mtre Bailly 47 rue Masséna ; Mtre Alcaix 41-43 rue de la Thibaudière ; SIER Constructeur ; UTEI 171 crs du Dr Long ; 17 à 21 bvd des Belges ; Novelim et Mtre Bailly 129 rue Sully ; Mtre Rambaud 8-10 av. F. Faure ; SCI de la pl. St-Louis 13 rue de la Madeleine ; Mtre Bailly, Mtre Alcaix 69 rue Montgolfier ; Solim 5 rue St-Gervais ; Mtre Bailly rue de Gerland, av. T. Garnier ; Mtre Ginon 21-23 rue Cuvier ; Mtre Bailly 20-24 rue de la Bannière ; Rolle Constructeur Immo 20-22 rue Bugeaud ; UTEI 3 b rue Jacquard ; Cogedim Rhône-Alpes 82 bvd Vivier-Merle ; Mtre Bailly 28 à 32 rue F. Genin ; Mtre Bailly 2 à 8 rue de l'Abondance ; Exp. Immo Associés 5 pl. Danton ; Herstia 4 rue N. Picard ; Mtre Ginon 4 rue Rognon ; Mtre Ginon 23 rue Tête d'Or ; Zschokke 67-69 rue de Créqui ; Zschokke 112 rue Bossuet ; JFP Participation 42-44 rue P. de Lassalle ; Mtre Ginon 29 rue C. Pionchon ; Centre scolaire la Xavière 252 rte de Vienne ; Collombat 14-18 rue des Noyers ; Bama 18-20 rue de Montesquieu ; Sté Méditerranée de Construction 21 rue Malesherbes ; Mtre Bailly 1 rue P. Delorme.
- Tribunal administratif : Préfet du Rhône 120-138 crs Gambetta.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires