Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui réunit au Domaine de Sa Majesté le privilège accordé pour l'établissement des voitures de la Cour et de celles de Saint-Germain ; révoque les baux passés en vertu desdits privilèges. Du 7 août 1775

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705779

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Autre titre : Acte 1775

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1775

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 380

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques