BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
NOTA : pour suivre les actes consulaires dans leur ordre chronologique, il faut, après le registre BB 10 qui finit le 21 avril 1468 (après Pâques), prendre le registre BB 15 qui commence le 13 mars 1468 et finit le 23 juillet 1472. Ce dernier registre épuisé, on reprendra le registre BB 12 qui commence le 24 juillet 1472.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Jactance des Genevois, qui se faisaient fort d'obtenir la révocation de l'édit du Roi portant défense de fréquenter leurs foires.13 octobre 1465 (folio 114 verso) - Requête de l'obéancier, du chapitre et du prévôt de l'église de Saint-Just, à l'effet de conserver la garde des clefs de leur ville (celle de Saint-Just) que le Consulat leur avait enlevée.18 octobre 1465 (folio 114 verso) - Ordre de cesser " l'escharguet " (contreguet) et la garde des portes de la ville.13 décembre 1465 (folio 127 verso) - Envoi en Bourgogne de Jacques Balarin, changeur, pour publier les foires de la ville et leurs priviléges et franchises,28 décembre 1465 (folio 131 verso) - Don au comte Galéas de " deux douzennes chappons, deux douzennes conix (lapins) et quatre douzennes perdrix, tant roges que blanches, " le tout valant 9 livres tournois.17 février 1466 (folio 140 verso) - Invitation aux quatre ordres mendiants de la ville de faire des prières, et aux Célestins de dire des messes pour le succès de la députation chargée d'obtenir du Roi le maintien des foires de la commune.30 juin 1466 (folio 179 verso) - Négociations auprès du chapitre de Saint-Jean pour le décider à livrer le nommé Fortune qu'on avait arrête portant des lettres du duc de Berri, dans lesquelles il était question d'empoisonner le Roi. 9 juillet 1466 (folio 181 verso). - Réception du cardinal Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, auquel la ville fait don de deux pots et de deux aiguières en argent doré, du poids de 30 marcs.9 septembre 1466 (folio 196) - Supplique adressée au pape Paul II pour la confirmation des priviléges suivants, accordés par le pape Innocent IV à la commune : " De civibus non extrahendis extrà civita temper litterus apostolicas. Item, de extraneis evocandis et conveniendis per cives ad eamdem civitatem.30 novembre 1466 (folio 217 verso) - " Abandon aux Carmes de la ville d'une ruelle du bourg Saint-Vincent pour élargir le cloître et le réfectoire de leur couvent.27 novembre 1466 (folio 216 verso) - Commission chargée de débattre avec les maîtres ouvriers en draps d'or, d'argent et de soie, les conditions auxquelles ils veulent exercer leur art dans la ville.31 decembre 1466 (folio 223 verso) - Taille de 2,000 livres mise sur les habitants de Lyon pour l'établissement de la manufacture de draps de soie dans la ville ;5 janvier 1467 (folio 226 verso) - premières et deuxièmes lettres patentes du Roi relatives à l'introduction de cette industrie à Lyon.7 juin 1467 (folio 253 verso) - Sursis demandé par le Roi pour le payement de 2,900 ecus, prix d'une fourniture de 243 harnais complets et de 53 brigandines qui lui avait été faite par la commune, etc.15 octobre 1467 (folio 287 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques