Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne provisoirement que les ouvriers et compagnons forains et étrangers de la Grande Fabrique des étoffes d'or, d'argent et soie de la ville de Lyon, qui voudront être admis à la maîtrise seront tenus de se conformer aux anciens règlements concernant ladite Communauté, et de lui payer une somme de quarante-huit livres pour tenir lieu des droits d'apprentissage et de de compagnonage. Du 17 septembre 1780

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702478

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1780

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 135

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques