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Réglementation générale : registres des copies des actes et arrêtés du Gouvernement et des autorités locales
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/JP/1-AC/1/JP/5
Date
1802 - 1836
9 janvier 1812 - 21 mars 1817
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/JP/3
Date
1812-01-09-1817-03-21
Caractéristiques physiques
Registre
Conditions d'accès
Communicable
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