BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : avocat et procureur général de la commune, 1556 - 1770.
Offices et charges du Consulat : avocat et procureur général de la commune. - Lettre adressée au Consulat par M. de Chalvet pour solliciter de ce corps l'emploi de procureur de la ville en faveur de l'avocat Pierre Grolier, son parent, qui " est personnaige digne et capable pour l'administration de telle charge, " dans le cas où Charles de La Bessée , qui la possédait et était alors malade à toute extrémité, viendrait à décéder. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant acceptation de l'offre faite par le Consulat de payer 25,000 livres pour la suppression des offices de procureur du Roi et de greffier de l'Hôtel-de-Ville de Lyon, et leur réunion aux charges de prévôt des marchands, d'échevin, de procureur et de secrétaire de la commune, pour en jouir, eux et leurs successeurs, sans qu'aucun de ces offices puisse jamais être rétabli; - lettres patentes du roi Louis XIII, confirmant les dispositions ci-contre, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes du roi Louis XIV, portant que quiconque, étant gradué et possédant d'ailleurs toutes les qualités requises et nécessaires, aura été désigné par le Consulat pour exercer la charge d'avocat et procureur général de la ville, remplira également les fonctions de procureur de Sa Majesté dans la juridiction de la Conservation, gratuitement et sans frais, tant qu'il sera pourvu de la charge d'avocat et procureur général de la ville. - Délibération consulaire, portant que: le procureur général donnera ses conclusions verbales sur le mérite ou l'indignité des sujets qui seront proposés par le Consulat pour remplir les places dépendantes de la ville; - ce magistrat aura la faculté de choisir et de nommer le solliciteur des affaires de la ville, les avocats et conseils ainsi que les procureurs qui devront agir et postuler, soit au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, soit ailleurs, sans pouvoir, toutefois, joindre à cette prérogative celle de nommer l'avocat au Conseil d'Etat et agent d'affaires de la commune, etc. - Ordonnance de François Dugué, intendant de Lyon, qui décharge Thomas de Moulceau, procureur général de la commune et procureur du Roi en la juridiction de la Conservation; Louis de Glareins, secrétaire de la commune; Charles Gaudin, procureur du Roi en la juridiction de la police urbaine, et Jacques Monod, greffier de la Conservation, des taxes du huitième denier mises sur leurs charges, comme n'étant pas dans le même cas que les acquéreurs de biens de biens immeubles provenant des communautés laïques, attendu que la ville ne leur a fait " aucune vente des charges qui ont donné lieu aux dites taxes; aussy ce ne sont que simples commissions qu'ils exercent et desquelles ils ne tirent aucun bénéfice que quelques gages que la ville leur paye pendant autant de temps qu'elle les continue dans la fonction des dites commissions, " etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui permet au Consulat de rembourser à l'avocat et procureur général. au secrétaire et au greffier de la commune les sommes payées par ces officiers pour l'acquisition de leurs charges; - décision consulaire, portant que, en attendant qu'on ait pu régler avec les intéressés leurs frais et loyaux coûts, il leur sera fait, dès à présent, le remboursement du capital de leur finance, qui consistait en 16,000 livres pour le procureur général, en 22,000 livres pour le secrétaire, et en pareil le somme pour le greffier de la commune. - Mémoire concernant les taxes imposées sur les propriétaires des offices de greffier, de secrétaire et de procureur du Roi de la ville de Lyon. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que Sa Majesté, en maintenant tous les usages et priviléges de la juridiction de la Conservation de Lyon, a déclaré n'avoir entendu comprendre cette juridiction dans l'exécution de l'édit du mois d'octobre 1708, qui créait des offices d'avocat du Roi. - Quittance de la somme de 25,000 livres payée par le Consulat au trésorier des revenus casuels pour la suppression des offices d'avocat du Roi des juridictions de la police, créés par l'édit précédent. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant que la place d'avocat et procureur du Roi de la ville de Lyon sera désormais possédée à vie par celui qui y aura été nommé. -Liste des personnes ayant exercé la charge d'avocat et procureur de la ville de Lyon, à partir de 1416; jusqu'en 1770, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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Mots clés typologiques