2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
514/1999 : 13 rue Jarente
515/1999 : 19 rue L. Dansard
516/1999 : 31 rue Capitaine Cluzan
517/1999 : 20 quai de Bondy
518/1999 : 28 rue Dr Vaillant
519/1999 : 73 rue Pdt E. Herriot.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires