2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/67

Cote/Cotes extrêmes

2162W/67

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

514/1999 : 13 rue Jarente

515/1999 : 19 rue L. Dansard

516/1999 : 31 rue Capitaine Cluzan

517/1999 : 20 quai de Bondy

518/1999 : 28 rue Dr Vaillant

519/1999 : 73 rue Pdt E. Herriot.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français