AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.
Lettres adressées par le corps consulaire aux ministres de Maurepas, Necker, de Sartine, de Vergennes : aux intendants de Généralités : de Bocquincourt (Dijon), de Berulle (Grenoble), etc. ; aux députés de la ville : Fay de Sathonay, Tolozan de Montfort, etc : - Somme de 5,000 livres allouée à l'ingénieur Perronnet pour les plans et devis des réparations du pont de l'Archevêché. - Démarches de l'architecte Morand pour conserver la place d'inspecteur de la salle de spectacle de la ville ; motifs qu'il donne à l'appui de ses prétentions. - Mémoire présenté par Perrache pour le transfèrement de la douane dans le quartier neuf qu'il faisait construire à Ainay ; hardiesse et utilité des vues de cet ingénieur. - Organisation à part du tribunal de la Conservation, qui jouissait de toutes les prérogatives des bailliages et Sénéchaussées, et ne pouvait être assimilé à aucune autre juridiction consulaire du royaume. - Mémoire présenté par le sieur Chapuis pour rétrécir le lit de la Saône à partir du port de la Feuillée jusqu'au pont de l'Archevêché ; largeur de ce plan, qui est vivement combattu par le Consulat. - Nécessité d'augmenter le nombre des corps de garde de la ville, par suite du développement continu de celle-ci. - Fixation de l'indemnité de logement allouée par la ville aux officiers du régiment Royal-Artillerie. - Embarras financiers de l'Hôtel-Dieu ; secours immédiat sollicité en faveur de cet établissement. - Nomination du Suédois Pierre Cogell, protégé du duc de Villeroy, à l'emploi de peintre ordinaire de la ville, en survivance à Donat Nonnotte et malgré le choix qui avait été fait du sieur Grognard, élève de Vien. - Défense d'établir des chantiers de bois sur la nouvelle place de Saint-Clair, dont la ville s'était réservé la propriété. - Interdiction du passage sur le pont en bois de l'Archevêché, qui était entièrement hors de service et, en conséquence, condamné à la destruction. - Injonction aux sieurs Muguet, Brossat et Arnaud-Tison d'accepter les emplois d'officiers de la garde bourgeoise auxquels ils avaient été nommés et qu'ils refusaient de remplir. - Etablissement d'une fabrique de velours de soie et coton au faubourg de la Croix-Rousse. - Proposition faite par le sieur Langlade de Villiers d'établir un mont-de-piété à Lyon ; inconvénients et danger d'une pareille création dans la ville. - Reconstruction du pont de l'Archevêché sur les plans des architectes Roux et Bugnet. - Délibération de l'assemblée des notables de la ville pour obtenir l'établissement d'une administration provinciale dans la Généralité de Lyon, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27