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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

[Arrêt du Conseil fixant le mode de désignation des échevins chargés de la juridiction consulaire sur les manufactures. Du 6 janvier 1670]

Cote/Cotes extrêmes

1C/703686

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1670

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 8

Mots clés matières

Industrie-artisanat (généralités), Tribunaux (par nom)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure