1074WP/1-1074WP/3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 516
Versant ou donateur : Fourrière - 5B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : fonctionnement du service, rapports d'activité et procès-verbaux (1967-1976) ; fourrière (1969-1973)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : fourrière : enlèvement des véhicules par des entreprises concessionnaires : - marchés 1971-1973 ; - relevés mensuels et factures 1969 ; procès-verbaux dressés par les gardiens de Police municipale et du Bureau d'hygiène 1973-1974
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
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