1074 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1074WP/1-1074WP/3

Date

1967-1976

Description physique

Notes contenant : 7-13

Importance matérielle

4

Origine

Fourrière - 5B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 516

Versant ou donateur : Fourrière - 5B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police municipale : fonctionnement du service, rapports d'activité et procès-verbaux (1967-1976) ; fourrière (1969-1973)

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1074WP/2/1

Cote/Cotes extrêmes

1074WP/2/1, 1074 WP 13 (Ancienne cote)

Date

1969-1973

Présentation du contenu

POLICE MUNICIPALE : fourrière : enlèvement des véhicules par des entreprises concessionnaires : - marchés 1971-1973 ; - relevés mensuels et factures 1969

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières