BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/189

Date

1636

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Certificat attestant que " plusieurs de la famille des Chaponay, Guerrier, Thomassin, Laurencin, Gadagne, Palmier et plusieurs autres gentilshommes de race et extraction ont esté eschevins de ceste ville de Lyon, en la quelle on reçoit au Consulat ou eschevinage toutes personnes d'honneur et de qualité, nobles et autres, moyennant qu'ils soyent capables de servir le publicq. "3 janvier 1636 (folio 13) - Contrat passé avec Pierre Coste, maître fontainier, pour l'entretien, moyennant 40 livres par an, des fontaines publiques de la ville.5 janvier 1636 (folio 16 - Plaintes des négociants contre des individus " armés à baston à feu et autres armes offensives, la pluspart flétris de crimes " et déserteurs de l'armée du Roi, qui, raccolés, en qualité d'agents par les traitants du subside du sou pour livre, tenaient les grands chemins, entre Lyon, Roanne et les autres villes et bourgs de ce gouvernement, et faisaient main basse sur les convois de marchandises, après avoir maltraité leurs conducteurs, etc.10 janvier 1636 (folio 24) - Mandement de 70 livres tournois aux Cordeliers de Saint-Bonaventure, savoir : 50 livres pour six mois de la pension annuelle qui leur était due, à cause de la conversion de leur " closture " en place publique, et 20 livres pour les messes et autres services religieux qu'ils continuaient de célébrer en la chapelle du pont du Rhône.15 janvier 1636 (folio 29) - Permission à Jacques Collombon, commissaire de l'artillerie, de rétablir son académie d'art militaire que la peste l'avait contraint de fermer et où il avait enseigné aux sergents, caporaux et anspessades des pennonnages de la ville " à manier les armes à la soldade, entendre les motz de commandement et la discipline militaire ; "7 février 1636 (folio 41) - traitement annuel de 100 livres accordé à cet officier, qui s'engage à instruire gratuitement ceux des habitants de Lyon qui se présenteront dans son établissement, et, " outre ce, fera les exercices publicqz en la place de Bellecourt, quand le Consulat le luy ordonnera. " - Fermeture des casemates de la porte Saint-Sébastien, " attendu le temps de guerre auquel nous sommes et pour obvier à tous inconvéniens ; " - ordre aux personnes qui avaient occupé ces logements d'en retirer les vins et autres objets qu'ils y avaient en dépôt.12 février 1636 (folio 42) - Nouvelle d'une hausse extraordinaire des monnaies, qui jette l'alarme parmi les négociants de la ville ; inconvénients fâcheux d'une pareille situation. 13 mars 1636 (folio 54) -Permission à Jean Dupont, marchand, d'appliquer contre sa maison, sise sur le pont de la Saône, une enseigne " en laquelle sera peinte la ville de Paris, ainsy qu'il y avoit auparavant l'incendie de feu, advenu cy-devant, de sa dite maison. "13 mars 1636 (folio 55) - Lettres patentes du Roi portant aliénation, aux prévôt des marchands et échevins, de 34,000 livres de rente annuelle et perpétuelle sur le revenu de la ferme des gabelles de Lyonnais, dite à la part du Royaume, et spécialement sur le grenier à sel de la ville de Lyon, etc.8 mai 1636 (folio 75) - réappréciation convocation des marchands. 27 avril 1636 (folio 67) - Découragement profond du corps consulaire, qui non seulement n'avait pu conjurer l'établissement à Lyon des subsides du sol pour livre des droits-unis parisis des voitures (transports) et de la nouvelle réappréciation sur le tiers-surtaux, mais qu'on menaçait encore de priver de ses octrois pour favoriser l'introduction des premiers impôts, etc. ; 24 mai 1636 (folio 84) - députation envoyée en cour, avec les instructions nécessaires pour débattre cette grave question. - Ordre au voyer de la commune de faire enlever tous les bois de construction déposés, en grande quantité, aux abords des murailles du Rhône et sur les places publiques en raison des circonstances de guerre où l'on se trouvait alors.10 juin 1636 (folio 93) - Intervention du Consulat dans un procès entre les maîtres jurés chirurgiens de la ville et Jean Fraisse qu'ils refusaient d'admettre à la maîtrise de cet art, parce que " le dit Fraisse n'auroit faict son apprentissage chez un maistre de chef - d'ouvre, ains seulement chez un des maistres de contagion (c'est-à- dire promus à la maîtrise en récompense des services rendus pendant la peste), " etc.12 juin 1636 (folio 94) - Adjudication des travaux de construction (sur le port Neuf, choisi à cet effet) des halles " pour y tenir le marché et vendre les merluches et autres poissons frais et salés de la dite ville, moyennant la jouissance des dites halles durant certaines années, après, lesquelles les dites halles demeureront en propriété à la communauté de la dite ville, etc. "(folio 152)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques