725 WP

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Cote/Cotes extrêmes

725WP/1-725WP/28

Date

1923-1983

Description physique

Notes contenant : 531

Importance matérielle

40

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00633

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : gardiens-concierges, rémunération, gestion (1956-1983) ; groupe Jean Macé, gestion (1949-1983) ; immeubles, expropriations, évictions (1937-1974), locations (1923-1973).


DOMAINE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

725WP/26

Cote/Cotes extrêmes

725WP/26

Date

1941-1971

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : - Evictions : textes officiels, baux, rapports, plans, actes juridiques, correspondance (1941-1971)

Langue des unités documentaires

Français