CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1139

Cote/Cotes extrêmes

CC/1139

Date

1563-1567

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1563 - 1567). Comptes de François Coulaud.

Comptabilité. - (Les feuillets 1 à 164 (1563 - 1564) ne sont que la reproduction du registre cc. 1112 ; au feuillet 165, commence le) -" Compte dix septiesme de Me Françoys Coulaud, receveur des deniers commungs et octroys de la ville de Lyon, des recepte et despence, faicte par led. Coullaud, à cause desdits dons et octroys, pour ung an commenczant le premier jour d'octobre MVc soixante et quatre, et finissant le derrenier jour de septembre mil cinq cens soixante cinq, le présent compte rendu à court par led. Coullaud, en personne, et Me Jehan de Charbonnières, son procureur fondé de procuration et recours sur les comptes précédens servans cy, et sur tous et chascuns les comptes que icellui Coullaud a et aura à rendre par cy après ". - Recettes : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, entrées des quatre espèces ; " rente et pension de sept mil huit cens soixante et dix-sept livres, dix solz, que prant chacun an la ville, sur les equivallans de Lyon, Mande et le Puy, pour la somme de quatre-vingt quatorze mil Vc quatre vingtz quatre livres prestées au Roy en l'année mil cinq cens cinquante huict " ; -" rente et pension de neuf mil troys cens soixante et quinze livres que prend la ville de Lyon, chacun an, sur les equivallens de Viveroyes, Forestz et Beaujolloys, pour la somme de cent douze mil cinq cens livres, prestez au Roy par les sieurs Laurens, Pierre et Thomas Renuchi(ni), marchans, pour laquelle somme led. sr a vendu lad. rente et pension à lad. ville, qui est à raison de huict et ung tiers pour cent, chacun an pour payer led. Chapony, Renuchini ; deniers que le Roy nostre sire a faict donner, et deniers prins à change, pour subvenir aux fraiz de l'entrée du Roy et de la peste ; " - folio 169 - vente de " fonds et pensions, appartenans au grand hospital du pont du Rosne, pour subvenir aux fraiz de lad. peste ". - folio 171 - Dépenses : ouverture d'une porte au boulevard Saint Vincent, pour remplacer celle de Saint Sébastien ; - réparations du Pont du Rhône ; - du pont de Saône ; - folio 174 verso - prix du jeu de l'arquebuse ; - folio 180 - banquet en l'honneur des ambassadeurs suisses, - de passage à Lyon, le 31 mai 1565, jour de l'Ascension ; " - folio 187 - solde des vingt soldartz, ordonnez pour la garde de monsr de Losses, gouverneur et lieutenant général pour le roy en lad. ville, en l'absence de Mons, le duc de Nemours ; " - folio 190 - nourriture des " pestifféraulx estans es hospitaulx Saint-Laurent, l'hospital neuf de Gadaigne, la Trinité, aussy des petitz enfans infectez, estans en la maison du jeu de paulme d'Ainay ; - folio 193 verso - achatz d'ongnemens et drogues pour secourir les malades ", - et autres frais à l'occasion de la peste ; - folio 204 - remboursement des sommes empruntées pour l'entrée du Roi ; - payement des arrérages des rentes assignées sur les équivalents ; - gages d'officiers ; -" deniers renduz et non receuz ". -" Compte dix-huitiesme de Me Françoys Coulaud.... (1565 - 1566.) - Recettes : les mêmes que ci-dessus. - Dépenses : - folio 238 verso - réparation du pont du Rhône, du logis du président de Birague, " nouvellement venu gouverneur et lieutenant général en lad. ville, en l'absence de monsr de Nemours, icelluy logis estant des appartenances de messieurs de Saint Jehan " ; - folio 240 - réparations " des chemins des portes de Saint Sébastien, Vèze et Saint Just, sy entièrement desrompuz, que les chevaulx, charettes et gens de pied ne pouvoyent passer " ; - folio 244 -" du colleaige de la Trinité ; - du pont de boys de la porte de Vèze, qui est le grand passaige, tout ruisné et gasté ; " - folio 244 verso - subvention aux " roy, conestable et maistres joueurs de l'arquebuse " ; - honoraires d'avocats et procureurs ; - subvention aux " Jésuites régens du collaige de la Trinité " ; - folio 248 - pension due aux " gardien et couvent de Saint Bonadventure, à cause de la place faicte au-devant de leurdit couvent " ; - gages d'officiers et d'employés du Consulat ; - folio 249 verso - achat à " Anthoine Durant, notaire, résidant à Lyon, et greffier de la monnoye dud. lieu, par la communaulté de lad. ville, de sa maison de Tramassac, pour faire ung passaige public pour l'hutilité et décoration d'icelle pour de lad. rue de Tramassac traverser en Garillian " ; - folio 250 - payement de " Pierre Jacquet et Claude Cozier, sculpteurs dud. Lion, pour les effigies par eulx faites, à l'entrée du Roy, pour mectre sur le batteau de la Reine " ; - folio 250 verso -" des hoirs de feu madame la présidente d'Orillac, pour le louaige d'une maison ou souloit loger Monsr de Losses, pour lors gouverneur et lieutenant général, en l'absence de Monsr le duc de Nemours en lad. ville, icelle maison assise aud. Lion, au petit pallais en la rue Saint Jehan " ; - des " dames abbesse et religieuses de Saint Pierre les Nonnains, pour faire refaire une muraille de leur jardin, à cause du passaige et chemin public qui avoit esté faict par leursd. jardins, traversant sur les fossez de la Lanterne " ; - folio 251 verso - de Simon Coraille, " concierge du chasteau de Pierre Size, pour aulcunement le récompenser d'une petite muraille, qu'il a faicte refaire auprès dud. chasteau, que lad. ville auroit faict abattre à l'entrée du Roy '' ; - folio 258 - de " trente soldartz hallebardiers, que Mons, de Birague, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville, pour l'absence de Monsr de Nemours, avoit prins et choisis de creue pour sa garde, de la part et portion à quoy lad. ville a esté cottisée avec les autres villes closes du pays de Lyonnoys, pour le paiement et soulde de quarante arquebouziers à cheval, et ung cappitaine pour commander pour la garde de Mons, de Nemours et du sr de Losses, et de présent de M. le Président de Birague " ; - folio 260 verso - frais de la peste, deniers pris à change ; traite des blés ; payement des rentes assignées sur les équivalents, gages des officiers de la ville. - Compte dix neufvième de Me Françoys Coullaud, receveur des deniers communs..... 1566 - 1567. - Recettes : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, entrée des quatre espèces, rentes sur les équivalents ; " subside mis sus et octroye lever sur les louaiges des maisons de lad. ville ; deniers prins à change pour payer et acquicter ce qui estoit deu pour lad. ville de reste des fraiz de l'entrée du Roy et de la peste ". - Dépenses : -" ouvrages et réparations faictes au pont du Rosne, et plessières le long du Rosne ; - folio 318 verso - aux pontz de Vèze et Saint Just ; à la porte Saint Just, pour abattre les terres d'auprès les murailles ; - folio 320 - pour nectoyer le pont de Saonne, à cause des grandes glaces gellées et desgel ; - pour avoir réparé et pavé le port du Temple, sur la rivière de Saonne ; - folio 320 verso - aussi pavé à neuf celuy de la Balleyne ; - folio 323 - pour avoir réparé le chemyn de la porte de Vèze, tirant à la malladerie de Bermont ; - pour avoir faict paver au devant de la porte Saint George ; pour plusieurs réparations faictes en la maison que tenoit à louage lad. ville de Madme la présidente d'Aurillac, au Petit Palaiz, pour loger Mesrs de Sault et de Losses " ; au collège de la Trinité ; à l'hôpital Saint Laurent, - folio 326 verso - subvention aux " roy et joueurs de l'harquebuze " ; gages d'officiers et employés du Consulat ; honoraires d'avocats et procureurs ; subvention aux Jésuites de la Trinité ; - folio 382 - indemnité à " Bertrand Polveret et Anthoinette Rogier, ayans droictz de Me Anthoine Durand, pour une maison, que auroit esté abattue, pour faire une rue tirant de Tramassac au Gariallan ; - folio 335 verso - aux dames et abbesses de Saint Pierre, pour la muraille qu'elles ont faict refaire au long de leur jardin " ; don à Jehan Jacques Blancquet, " secrétaire de Monsr le président de Birague, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté aud. Lyon, en l'absence de Monseigr le duc de Nemours, pour ses peines et vaccacions au service de la ville " ; mandement de 50 lit. pour " dame Jehanne de Lorme, vefve de feu Olivier Rolland, en son vivant, maistre maçon de lad. ville de Lyon, au nom et comme curatrice des héritiers de deffunct Rolland, tant pour la modelle de bois qu'elle sera tenue rendre à lad. ville entièrement complecte, d'une maison que lad. ville entendoit faire bastir sur le pont de Saonne, que aussy rendre le plain de lad. modelle, et tous autres plantz, figures et modelles, que led. deffunct avoit en sa puissance, appartenans à lad. ville ; " - folio 335 verso - à " Marcel de Bargues, enlumyneur, et Jehan Remy, menuisier, demeurans à Lyon, pour la façon d'un tableau, où d'un costé sont les Evangilles, dorez et enluminez, et de l'aultre costé, ung calendrier, aussy doré et enlumyné, pour servir en la salle du Consullat " ; - folio 337 verso - solde de " trente trois soldatz de creue, et officiers pour commander, accordez pour la garde de Monsr de Birague '' - folio 338 verso, 339 - solde de " IIc Suysses, estans en garnison en lad. ville, tant pour la garde de monsr de Birague, que pour la pacificacion d'icelle ville, dont le Roy, nostre sire, auroit ordonné le payement estre faict, tant par ladicte ville, messieurs du clergé et nations, que par les habitans des pays du Lyonnoys, Forest, Beaujolois et Masconnois ; coucher et giste desdits IIc Suysses, accordé payer par le commandement de Monsr le gouverneur aux particulliers habitans de lad. ville des quartiers de Saint George et Saint Just, où ilz sont logez, au feur et pris de onze sols pour lict, par chacun mois ; " - folio 340 - payement " tant des harquebuziers de la ville que des personnes employez, tant à faire le guect et garde, par chacune nuict, durant ung mois, que à la garde des portes, à cause du bruict de quelques mynes trouvées à la montaigne Saint Sébastien, au devant de la cytadelle " ; - folio 340 verso -" payement et solde de trois cens harquebuziers de la ville, employez à tour, depuis le IIIe juin MVcLVII, assavoir par chacun jour et nuict, vingt cinq pour la garde des p

rtes, mesmes de celle de Saint Vincent, au dessous de Saint Sébastien, qui n'est en deffence, et vingt cinq pour chaque nuict, pour faire corps de garde aux deux descentes du pont de Saonne avec les Suysses, et autre tel nombre qu'il a esté commandé par Mons, le gouverneur, et ce, depuis le IIIe juin MVcLXVII que l'armée du Roy Philippes auroyt commencé à prendre le chemyn d'Itallye, allant en Flandres, passant par le Piedmont, Savoye, Bresse et Franche Compté, jusques à ce qu'elle auroit esté du tout retirée en Flandres ; et despuis, pour quelque temps, pour la paciffication de lad. ville de Lyon, jusques au XXVIe septembre ensuivant ; " -" remboursement des officiers du bureau de la foraine, de la finance par eulx fournye au Roy pour tenir estatz et offices, led. remboursement faict suivant l'acquisition faicte par le Consullat de lad. foraine et resve cartulaire, à raison d'une pension de IIm Vc l. t., chacun an, et de rembourser iceulx officiers ; " prest de XXVm l. t., demandé par le Roy aux manans et habitans aysez de la ville de Lyon, payable dans six mois, après led. prest faict, et dont Messrs de Birague, Monsr de Malras, Trésorier de France en la généralité de Lyon, monsieur Chastelier, général des monnaies sont obligez pour led. sr ; " -" traicte des bledz de Bourgogne ; " - folio 345 -" fraiz de l'entrée et nouvelle venue de madame La duchesse de Nemoux en lad. ville de Lyon, passant par icelle, venant des terres et pais de Mons, le duc de Nemoux, son mary, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville ; " -" subcide des louaiges des maisons pour le remboursement des frais de l'entrée du Roy et de la peste ; " confection des " chartreaux des nommées des maisons de la ville et des billetz des taulx ; " frais faits " tant pour porter iceulx billetz, que pour aller solliciter et contraindre à venir payer led. subcide " ; frais de contrôle de la recette dud. subside ; payement de rentes assignées sur les équivalents.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes