Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Opérations immobilières : dossiers instruits par la Communauté urbaine pour le compte de la Ville.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 7ème arrondissement.
- Construction de logements 109 avenue Berthelot, 18-20 rue C. Roy (EI 07070, 07098, 07106). Cession d'un terrain : acte, correspondance, plans (1999).
- Extension des services funéraires municipaux 188 avenue Berthelot (EI 07268). Acquisition d'un immeuble : acte, correspondance, plans (2001).
- Agrandissement du centre sportif de l'Olympique Lyonnais 3 rue Louis Broussas (EI 07037). Cession de bâtiments : acte, correspondance, plans (2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires