BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Ordre de faire poser des fallots dans les carrefours et autres lieux indiqués de la ville.23 juillet 1517 (folio 102 verso) - Défense aux habitants de Lyon de se défaire des armes à feu qu'ils avaient été contraints de se procurer.11 août 1517 (folio 106 verso) - Recommandation du Roi en faveur de Marie Guyrot, vicaire de la Congrégation gallicane, chargé de la réformation du couvent de Notre-Dame de Confort, de l'ordre de Saint-Dominique ; 1 octobre 1517 (folio 116 verso) - consultation ordonnée pour savoir si les biens de cette communauté ne pourraient pas être affectés à l'Hôtel-Dieu. - Prix fait à Jean Laurideau, mercier, pour la fabrication, à Audenarde, de 61 aunes de tapisserie, à 12 sols l'aune, destinée à couvrir le parquet de la salle du Consulat.21 novembre 1517 (folio 129 verso) - Procès entre ce corps et Claude Grolier, relatif à la charge de contrôleur des deniers de la commune, à laquelle celui-ci ; avait été nommé par le Roi.29 décembre 1517 (folio 138 verso) - Plan dressé par le " contrerolleur " Jean de Paris (le peintre Perréal) pour le nivellement de la rue de l'Arbre-Sec, le pavage de cette voie et l'écoulement de ses eaux dans le Rhône.11 février 1518 (folio 146) - Lettres de contrainte obtenues contre les fermiers des draps de soie, qui refusaient de payer les 2,500 livres qu'ils étaient tenus de verser chaque année dans la caisse communale.11 février 1518 (folio 157 verso) - Plaintes des habitants de la ville contre les charpentiers, maçons, manoeuvres et vignerons, qui haussaient continuellement le prix de leur journées.1 mars 1518 - Lettres closes du Roi notifiant au corps consulaire la naissance du Dauphin ; 23 mars 1518 6 récit des fêtes données à cette occasion. Information judiciaire contre le sieur Montpensier, orfévre, qui, le soir où les feux de joie brûlaient en l'honneur du Dauphin, avait dit " Faites gros feu, car demain on coppera la teste aux conseillers, " et plusieurs autres villaines parolles.16 mars 1518 - Ordre aux boulangers de cuire, jusqu'à nouvel ordre, à raison de 22 blancs le bichet de froment ; de faire le pain de poids, sous peine de punition corporelle, etc.29 mars 1518 (folio 156 verso) - Lettres du Roi, qui mandent au Consulat de recevoir le plus honorablement possible le duc d'Urbin (Marie de La Rovère), lequel devait passer par Lyon pour se rendre auprès du monarque.28 mars 1518 (folio 158 verso) - Présent d'un poinçon de vin clairet au contrôleur et peintre Jean de Paris, en récompense de plusieurs travaux qu'il avait exécutés pour la ville, " tant à nyveller plusieurs rues, que après le bastiment de l'hospital, aussi après l'estat de l'entrée du duc d'Urbin (celle-ci n'eut pas lieu). "29 mars 1518 (folio 158 verso) - Procession générale et réjouissances publiques ordonnées par l'archevêque de Lyon, à l'occasion d'un bref par lequel le pape Léon X donnait sa bénédiction au Roi, à la Reine, au Dauphin et à tous leurs sujets et alliés.23 avril 1518 (folio 167 verso) - Permission sollicitée par les imprimeurs de la ville de jouer le mystère de la Conception de Notre-Dame, pour lequel il avait été fait de grands préparatifs.8 juin 1518 (folio 177 verso) - Enquête judiciaire contre le roi de la basoche de Lyon, qui s'était permis d'imposer à la taille tous les clercs de la ville, etc.10 juin 1518 (folio 178 verso)
Mention de la visite au consulat de l'Inquisiteur, frère Valentin Levin, 5 janvier 1520.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Bibliographie
Lyon, 1562, capitale protestante (21 octobre 2009 - 27 février 2010)
Mots clés matières
Mots clés typologiques