Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Transfèrement du marché aux chevaux dans la rue de La Rigaudière, le Consulat ayant jugé que, puisqu'il y avait "fait élever dans la place de Louis-le-Grand la statue équestre du feu Roy, et n'ayant rien négligé pour décorer et perfectionner cette place, il étoit non seulement décent de transférer le marché aux chevaux qui s'y tenois le samedy de chaque semaine, mais encore que ce changemeut étoit nécessaire pour éviter les embarras et les dégradations qu'il causeroit dans cette place,etc"3 janvier 1726 (folio 14 verso) - Acquisition de deux maisons situées dans la rue de l'Arsenal et appartenant à la veuve Gaillat;10 janvier 1726 (folio 21 verso, 22, 57) - décision portant que l'emplacement de ces immeubles (et d'autres encore, qui devaient concourir au même but) sera destiné, après la démodition de ceux-ci, à la construction d'un port cans la rue de l'Arsenal, pour la commodité de tous les habitants du quartier de la place Louis-le-Grand," etc - Provisions de chevalier et capitaine du guet de la ville de Lyon en faveur de Paul Gayot de La Bassière, qui remplaçait Gaspard Colomby, décédé. - Mandement de 105 livres à Gaspard Vesquer, portier de l'Hôtel-de-Ville, pour " un manteau de la livrée de la dite ville, matelas et couverte pour son lit, qu'on a accoutumé de lui donner toutes les trois années." - Considérations sur l'utilité et les services de l'Académie des sciences, belles-lettres et beaux-arts, instituée à Lyon, dont le Roi avait confirmé l'établissement (août 1724), sous le protectorat du maréchal de Villeroy;7 mars 1726 (folio 38) - obligation d'assigner à cette Compagnie un local fixe, honorable et digne en tous points de sa réputation naissante, pour la tenue de ses assemblées, dont le siège avait souvent varié depuis l'année 1700, époque de sa fondation;7 mars 1726 (folio 38 verso) - arrêté pertant que, désormais et à perpétuité, les séances publiques et particulières de l'Académie auront lieu à l'Hôtel-de-Ville, dans une salle désignée à cet effet, et qu'en outre," les frais de l'écritoire, du feu et de la lumière seront faits aux dépens de cette ville et communauté, tant et si longuement que le dit établissemnt subsistera dans l'Hôtel-de-Ville."7 mars 1726 (folio 38 verso) - Visite générale des bâtiments du petit collège, dont l'état de vétusté constituait un danger sérieux pour les maîtres et les élèves de l'établissement; 24 juillet 1726 (folio 77 verso) - conditions auxquelles le payement de cette somme contunuera d'avoir lieu - Cérémonie religieuse et réjouissances publiques faites à Lyon pour le rétablissement de la santé du Roi. - Nécessité absolue de réparer les trois digues situées en face de la ville sur la rive gauche du Rhône, lesquelles étaient fortement endommagées par les crues du fleuve;27 août 1726 (folio 86 verso, 121 verso) - arrêté portant que le prix d'adjudication des travaux prescrits pour la réparation de ces défenses sera avancé par le Consult, sauf à en obtenir plus tard le remboursement par Sa Majesté. - Dépense de 6,747 livres 19 sous 8 deniers pour les jetons d'argent et de cuivre distribués, de la part du Consulat, pendant la première prévôté du président Dugat, "compris dans ladite somme celle de 700 livres payée au sieur Jacquemin, graveur ordinaire de cette vile, pour les quarrés desdits jetons"3 septembre 1726 (folio 91) - Pension viagère de 1,000 livres sonstituée à Noël et à Camille Falconnet père et fils (elle était réversible sur ce dernier), médecin ordinaires du Roi, pour" les soins extraordinaires qu'ils se sont donnés pendant la dernière et trés dangereuse maladie de M. le marquis l'Halincourt, petit-fils de Mgr le maréchal duc de Villeroy, et du succés de leurs attentions et de leur habilité, puisque l'entière guérison leur est due, et que c'est le service le plus important que les dits Falconnet puissent rendre, tant à la maison de Villeroy qu'à cette ville et aux provinces de ce gouvernement,"etc.10 octobre 1726 (folio 99 verso) - Mandement de 500 livres à Jean Girin, libraire, pour "les frais qu'il a faits, de l'ordre du consulat, tant pour l'impression de la suite de l'Eloge historique de la ville de Lyon, où sont comprises les armoires de messieurs les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon, depuis l'année 1711 jusques et compris la présente année 1726, que pour le papier, façon et gravure des dites armoiries". - Choix du sieur Villesavoye, maître de masique de l'Académie des beaux-arts de la ville, pour "composer ou faire exécuter le motet" qui devait être chanté tous les ans, le 8 août, au Salut fondé pour la conservation de la santé du Roi.19 décembre 1726) - Mandements certificatifs: de 2,600 livres pour la valeur de deux grands portraits du Roy et de la Reyne, faits à Paris, de l'ordre du Consulat, et qui ont été placés dans la grande salle de l'hôtel-de-Ville, compris dans la dite somme les cadres dorés et sculptés."24 décembre 1726 (folio 144) - de diverses sommes pour l'arrivée et le séjour à Lyon, tant du duc de Retz(fils de Louis-Nicolas de Neufville, duc de Villeroy), lieutenant général au gouvernement de Lyonnais, que de l'infant de Portugal (don Joseph), qui allait à Madrid, et qu'une indisposition avait retenu à Lyon pendant trois semaines, etc.24 décembre 1726 (folio 148 verso) - Mandements ordinaires : de 5,000 livres à Mlle Desmarets, directrice des spectacles;, pour contribuer au payement des acteurs et actrices de l'Opéra et la Comédie, pendant les deux mois du jubilé de l'année sainte, que les spectacles ont cessé en cette ville, ladite dépense ayant été jugée indispensable pour conserver dans Lyon deux spectacles agréables qau public, et pour empêcher que ceux qui les composent ne s'en aillent et ne s'engagent ailleurs."31 décembre 1726 (folio 150, 154 verso) - de 2,500Livres à Joseph Perret, architecte,pour pareille somme" que le Consulat a accordée au séminaire de Saint-Irénée, à la recommandation de Mgr l'Archevêque ,qui y loge présentement, pour contribuer à la construction d'un grand portail d'entrée et de la terrasse qui a été nécessaire pour y aborder," etc.31 décembre 1726 (folio 156 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques