Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt confirmant à Guillaume Tixier, contre les communautés de fabricans en draps de soie, l'autorisation d'exploiter une manufacture d'étoffes de soie à Paris]

Aide à la recherche

1C/450000-1C/450467 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/450000 - 1C/450467

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450263

Complément du titre

Acte 1731

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

J.B. Delespine

Date de publication, production et/ou distribution

1731

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Provient de HH 519, n° 39

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques