AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/159

Cote/Cotes extrêmes

AA/159

Date

1789-1790

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire,(Minutes).

pièce 1 : à Messieurs de Villedeuil et Necker (1789) pièce 2 : aux officiers municipaux (1789) - pièce 3,10,13,72,87,89,95,108,121,125,131 à 133,146,148,150 : à Necker (1789) - pièce 4 : s.n. (1789) - pièce 5 : à Monsieur Andor,intendant de Bourgogne à Dijon (1789) - pièce 6 : à Fayon,constructeur de moulins à Beaucaire (1789) - pièce 7 : à Monsieur l'intendant (1789) - pièce 8,26,35,51 : à Monsieur le duc de Villeroy (1789) - pièce 9,16,24,29,30 : à Monsieur de Villedeuil (1789) - pièce 11 : à Monsieur l'intendant (1789) - pièce 12 : à Monsieur de la Charité (1789) - pièce 14 : à Monsieur de la Millière (1789) - pièce 15 : à Monsieur le garde des sceaux,Necker,de Villedeuil,le duc de Villeroy (1789) - pièce 16 bis : s.n. (s.d.) - pièce 17 : à Monsieur Chapeyron (1789) - pièce 18 : à Monsieur de Villedeuil et Necker (1789) - pièce 19 : à Monsieur le prévôt (1789) - pièce 20 : à Monsieur de Villedeuil,Necker,au duc de Villeroy (1789) - pièce 21 : à Messieurs Necker et Villeroy (1789) - pièce 22 : à Monsieur de Villedeuil et de Suysegue (1789) - pièce 23 : à Monsieur Refoncte de Durfort,lieutenant général des armées du roi,commandant à Grenoble (1789) - pièce 25 : à Monsieur le comte Puyseau (1789) - pièce 27 : à Monsieur le prévôt (1789) - pièce 28 : à Messieurs de Leuilleur et Thorigny (1789) - pièce 31 : à Monsieur le commandant du régiment de Bourgogne infanterie (1789) - pièce 32 : s.n. (1789) - pièce 33 : s.n. (1789) - pièce 34 : à Messieurs les officiers municipaux de Valence et Dauphiné (1789) - pièce 35 - 39 : s.n. (1789) - pièce 40 : à Monsieur Duvée (1789) - pièce 41 : aux consuls de Tarascon (1789) - pièce 42,43,44,90,107,109,111,116,123,124,127,129,130,136,138,151 : à Monsieur de Saint-Priest (1789) - pièce 45 : s.n. (1789) - pièce 46 : s.n. (1789) - pièce 47 : s.n. (1789) - pièce 48,66 : à Monsieur Lambert (1789) - pièce 49 : à Monsieur le président de l'Assemblée Nationale (1789) - pièce 50 : à Monsieur Necker et Monsieur de Saint-Priest (1789) - pièce 52 : à Monsieur de la Tour du Pin (1789) - pièce 53 : s.n. (1789) - pièce 54 : à Monsieur Michel Miche (1789) - pièce 55 : s.n. (1789) - pièce 56 : au prévôt des marchands de la ville de Lyon (1789) - pièce 57 : à Messieurs du comité de Mâcon et de Saint-Laurent (1789) - pièce 58 : s.n. (1789) - pièce 59 : s.n. (1789) - pièce 60 : à Monseigneur Paulin de Saint-Priest,de la cour du vin (1789) - pièce 61 : à Monsieur de Gouserel,commandant de la province de Bourgogne à Dijon (1789) - pièce 62 : à Monsieur Morin (1789) - pièce 63 : à Monsieur de Navarre,curé de Saint-Nizier (1789) - pièce 64 : à Monsieur Fay de Sathonay,à Genan (1789) - pièce 67 : à Messieurs les officiers municipaux à Marseille (1789) - pièce 68,94,114,126 : à Monsieur Tolozan (1789) - pièce 69 : à Monsieur Degouvernet,commandant de Bourgogne (1789) - pièce 70 : à Messieurs les officiers municipaux de Mâcon (1789) - pièce 71 : à Monsieur Bouchet délégué de l'intendance (1789) - pièce 73 : à Monsieur le deputé de Vienne (1789) - pièce 74 : à Monsieur le député comptant le bureau intermédiaire de Lyon en Franc-Lyonnais (1789) - pièce 75 : à Monsieur Alletz de Saint-Julien volontaire pour la garde nationale parisienne (1789) - pièce 76 : à Monsieur Terray,intendant (1789) - pièce 77 : s.n. (1789) - pièce 78,82,84,135 : à Monsieur Bouché (1789) - pièce 79 : s.n. (1789) - pièce 80 : à Messieurs Moubeler et Rozet,aubergiste à Neuville (1789) - pièce 81 : s.n. (1789) - pièce 83 : à Messieurs les commissaires de la société philantropique (1789) - pièce 85 : à Messieurs les officiers municipaux de comité réunis de Riom (1789) - pièce 86 : à Messieurs les députés du comité de Vienne (1789) - pièce 88 : à Messieurs les députés municipaux et député au marché de Saint-Laurent à Bourg-en-Bresse (1789) - pièce 91 : s.n. (1789) - pièce 92 : s.n. (1789) - pièce 93 : s.n. (1789) - pièce 96 : à Monsieur Terrey,intendant (1789) - pièce 97,100,112,115,143 : à Monsieur de la Millière (1789) - pièce 98,99 : à Messieurs les officiers (1789) - pièce 101 : à Monsieur le président (1789) - pièce 102 : à l'Assemblée Nationale (1789) - pièce 103 : s.n. (1789) - pièce 104 : à Monsieur Berruyer (1789) - pièce 105 : s.n. (1789) - pièce 106 : à Monsieur l'intendant (1789) - pièce 110 : à Messieurs de Lacernay,capitaine de la place Saint-Pierre,de Monterrao,capitaine de la place des Terreaux,Guoran,capitaine de la place Thomassin,Clavel de Champfray,capitaine du plat d'argent,Desgranges de la porte Froc,Artaos du Griffon (1789) - pièce 113 : à Monsieur le prévôt des marchands - pièce 117 : à Monseigneur l'intendant - pièce 118 : à Messieurs les prêteurs commissaires et magistrats à Strasbourg - pièce 119 : à Messieurs les syndics et notaires - pièce 120 : à Messieurs les députés - pièce 122 : à Messieurs les officiers municipaux et membres du conseil d'administration - pièce 128 : à Messieurs les députés de la ville et secrétaire de Lyon à l'assemblée nationale - pièce 137 : à Messieurs les procureurs des provinces et département de Lyon et Franc-Lyonnais - pièce 139 : à Monsieur le prévôt et Messieurs les députés à l'assemblée nationale - pièce 140 : à Monsieur Bailly - pièce 141 : à Monsieur le maire de Neuville - pièce 142 : à Monsieur le commandant du détachement des dragons et à Monsieur Jaon à Saint-Laurent-de-Mure - pièce 144 : à Messieurs les députés composant le bureau intermédiaire du département de Lyon et Franc-Lyonnais - pièce 145 : à Messieurs les présidents des 32 arrondissements - pièce 147 : à Monsieur le président de l'assemblée nationale - pièce 149 : à Messieurs les procureurs généraux et syndics des états du Dauphiné à Grenoble - pièce 151,152 : à Messieurs de Saint-Priest,de Niévre et l'intendant - pièce 153 : à Messieurs les députés de la ville et sénéchaussée de Lyon à l'assemblée nationale - pièce 154 : à Monsieur le président de l'Assemblée Nationale - pièce 155,156 : à Messieurs les procureurs syndics - pièce 157 : à l'Assemblée Nationale - pièce 158 : aux officiers de l'Etat-Major du régiment de la Marne - pièce 158 bis,159 :s.n - pièce 160 : extrait du conseil d'Etat - pièce 161 : requête

-Voeu esprimé par le Consulat pour la création, dans la Généralité de Lyon, d'Etats Provinciaux, à l'instar de ceux déjà institués dans la province de Dauphiné. -Permission aux administrateurs de la Charité d'établir des bacs à traille sur la Saône, dont le passage, à l'entrée de cette rivière dans Lyon, était interrompu par la chute du pont de Serin (dit d'halincourt) qui venait d'être entrainé par les glaces, etc. -Sollicitation d'un ordre du Roi portant que comme par le passé, le Tiers état de Lyon procédera séparément du plat pays de Lyonnais à la nomination de ses députés. - Rapport sur l'exécution du jugement rendu par la chambre prévôtale de Lyon, contre les principaux meneurs de la sédition des 30 juin et 1er juillet 1789 (incendie des barrières et des bureaux d'octroi) et demande de deux bataillons pour assurer le maintien de la tranquillité qu'on était à peu prés parvenu à rétablir dans la ville (cependant le tégiment de Bourgogne-infanterie, qui avait été dirigé à marches forcées, d'Huningue sur Lyon reçut à Besançon d'après le désir manifesté par le Consulat lui-même l'ordre de rentrer dans son ancienne garnison) -Démarches réintérées pour obtenir, de préférence à toute autre troupe l'envoi du régiment quise de Sonnenberg à Lyon, en raison de l'attitude équivoque de la populace. Les motifs de ce choix méritent d'être rapportés : ' Les soldants étant étrangers, 'disait le consulat, ' et ne parlant presque pas fraçais ne familiarisent (sic) point avec le peuple; ils sont plus fidèles à leurs drapeaux que les Français et ne désertent pas comme ceux-ci. Le peuple les craint daventage, parcequ'il pense que les étrangers n'auront pas pour lui les mêmes ménagements que pourraient avoir des compatriotes, en cas de sédition. La milice bourgeoise, qui dans le principe, se refusait à l'admission des troupes, est accoutumée avec les Suisses, se mêle avec eux pour garder nos porte; nos volontaires sont exercés par eux au maniement des armes enfin ils sont tellement chéris par le peuple, qu'hier (3 septembre1789) dans une assemblée des électeurs des trois ordres, on proclamé M. de Reynold commandant des Suisses (des détachements de Sonneberg et de Steiner occupaient déjà la ville) et M. Malvoisin, commandant des dragons (de MONSIEUR), tous deux bourgeois de Lyon,' etc. -Appréhensions sinistres causées par la disette des blés, et moyens d'adoptés pour la conjurer, sinon complétement, du moins en partie, etc. -Rejet de la proposition faite par des gardes françaises dont le régiment avait été licencié de devenir prendre du service dans la milice bourgeoise de Lyon. - Envoi du régiment de Monsieur-dragons, à Macon, pour y protéger le passage des convois de blé,qui se rendaient de la Bourgogne à Lyon. -Démenti donné au journal le Patriote français qui sur la foi d'un correspondant de Lyon, représentait la cité comme étant plongée dan la consternation : 'Dés le premier instant de la tenue de l'Assemblée Nationale, ' écrivaient à ce sujet les échevins,' la réunion des trois ordres a été cimentée dans une assemblée générale, et l'on s'est interdit toute assemblée particulière. Les trois ordres n'en font qu'un : tous vivent en frères, uniquement occupés àmaintenir la tranquillité dont nous avons le bonheur de jouir, et il ne peut y avoir qu'un mauvais citoyen, ennemi du bien public, qui ait été capable d'écrire au journaliste une pareille lettre'.- Instructions demandées pour les élections à l'échevinage,qui devaient bientôt avoir lieu (décembre 1789),et dont la situation politique actuelle allait inévitablement changer la forme et modifier le caractère. - Déclaration du Consulat portant qu'il se soumet respectueusement aux décrets de l'Assemblée Nationale,qui supprimaient les municipalités actuellement existantes,et prescrivaient aux officiers municipaux en exercice de continuer leurs fonctions ; inquiétudes exprimées à l'égard d'Alexis-Antoine Regny,receveur de la ville,qui,n'étant pas compris dans la nouvelle organisation municipale et ignorant le sort qui l'attendait,se montrait peu disposé à faire de nouvelles avances de fonds à la commune,jusqu'à ce qu'on lui eût garanti le remboursement de celles qui lui étaient dues,et qui s'élevaient à la somme de 1,400,000 livres ; gravité de cette situation qui menaçait d'interrompre brusquement les approvisionnements de denrées alimentaires et de combustible,de même que les grands travaux d'utilité publique,et qui mettait en péril le crédit de la ville de Lyon,etc. - Dénonciation faite à l'Assemblée Nationale,par la Municipalité,de la publication qui venait d'avoir lieu,sous la direction de Charles-Marie de Gain,chantre du ci-devant chapitre de Saint-Jean,d'un acte capitulaire ayant pour titre : Chapitre extraordinaire de l'Eglise cathédrale,métropolitaine et primatiale de Lyon. Cet imprimé,dont la suppression suivit de près la publication,concluait au rejet de la constitution civile du clergé,etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27