CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. -" Ouvraiges et réparations faictes pour faire une levée, place et port public devant la maison du roy appellée Roanne, en ladicte ville de Lyon, pour la décoration et embellissement d'icelle ville, devant laquelle maison ledit seigneur avoit ung jardin, lequel, à la supplication du Consulat, au moys de juillet MVc XXXVIII, ledit seigneur estant lors audit lieu, il avoit donné, affin de faire lesditz place et port, joignant sur la rivière de Saosne, avec permission d'y employer IIm l. des deniers ordonnez pour les réparations de ladicte ville, et pour faire et continuer laquelle réparacion a esté par roolles et acquitz, les sommes contenues en ce chappitre tant en achaptz de paulx chaisne, dont les pris sont après declairez, marché de pierre chuyn, chacune d'un arpent d'aulteur, à deux paremens, quant au front et foulle desdictes marches, taillés à nect, les deux boutz justement escarrez, au dessoubz picqué, dont la moyndre moytié doyt estre de quatre piés en longueur, de largeur ung pied demy, desquelles touteffois la plus grant part doibvent estre de cinq, six à sept piedz de long, de bon banc naturel, don subjectz à gabelles, ni à refendre, pour le prix de deux solz chacun pied courant, rendu sur ledit port, suivant le marché fait avec Thomas Bonnet, Pierre Solier et Claude Maillet, pierreurs de St-Germain au Mont d'Or, lesquelz ont prins charge, fournyr toute la pierre nécessaire, chaulx Bourgoigne, à VII s. le septier, maneuvres à tyrer l'engyn du moton pour la plante desditz paulx, à IIII s., charpentiers, à VII s. par jour, manouvriers ayant servy à faire la plante à IIII s. VI d., manouvriers ayant servy à pourter pierre et sable pour préparer l'ouvre de la massonnerye, pour édiffier ledit port, V s. par jour, pointes de fer pour planter lesdits paulx, à XII d. t., que aultres choses nécessaires, à plain mentionnez dans les roolles sur ce dressez de la despense faicte par chacune sepmaine, signez et arrestez par Simon Court, l'un des conseillers de ladicte ville et commis au contrerolle desdits ouvraiges, et par le secrétaire d'icelle, lesquelz ont assistez aux payemens, certiffiez par Humbert Paris, commis à la conduicte desdits ouvraiges. " - Pièce N° 19, 20 -" Achat à Humbert Gimbre, bourgeois de Lyon, de 200 paulx, outre 400 paulx que il avoit ja cy devant fourniz, au pris de XXV s. t. pour chacun paul. - Pièce N° 21 -" Payement à Michel Tignat, geollier et concierge des prisons du roy en ladicte ville, appelez Roanne, de vingt-cinq livres tournois pour toute récompense et dédommagement qu'il pourroit avoir eu au moyen de la desmolition du jardin qui estoit devant ladicte maison de Roanne, que ledit Tignat avoit fait acostrer de ses deniers pour son usage, comme chose deppendant de ladicte geolle, tant en façon de treilles que autrement, et dont il avoit fait requeste à ses frais. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes