2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/18

Cote/Cotes extrêmes

2162W/18

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

123/1999 : 19 rue Malesherbes

124/1999 : 149 rue P. Valdo

125/1999 : 5 av. Cabias

126/1999 : 44 rue de l' Université

127/1999 : 1 rue des Aqueducs

128/1999 : 3 rue du Garet.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français