CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1524) Garde de la Ville et Fortifications
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau (pour le côté du Rhône) des 4 deniers imposés sur les habitants de Lyon, en octobre 1524, pour les 10,000 livres consenties en faveur de madame d'Angoulême, régente de France; lesquels 4 deniers furent affectés depuis aux réparations et fortifications de la ville. - Le présent rôle ne concerne seulement que le quartier " depuis le coing de rue Mercière, tirant au pont du Rosne, retournant et venant finir au Puys-Pelluz. " - On trouve dans ce document: - Charles du Plessis, sieur (ou seigneur ?) de Savonières, 39 livres 18 sous 4 deniers;(folio 1 verso) - Laurent Roy et Laurent Arpeau, gendres de Barondeau, procureurs et ayant charge de l'hôpital du pont du Rhône (l'Hôtel-Dieu), 30 livres 6 sous 8 deniers. On lit en marge: " Suspendu pour ceste fois; " (folio 4) - Josse Vangomivin (sic), peintre, 8 sous. " Mort; " (folio 6 verso) - Claude Aignel, 15 livres. " Le dit maître Claude Aignel, canonnier ordinaire et tondeur de l'artillerie, a esté déclairé exempt par arrest, porquoy néant; " (folio 14 verso) - Jean Ramel et Jean Carlequin, peintres, taxés, le premier à 12 sous le dernier à 10 sous On lit sous le nom de celui-ci: " Mort à Valanoste " ( ?); (folio 15 verso, 17) - Jean Masson, relieur de livres. "Mort; " (folio 17) - Etienne Maupin, imagier, cotisé a 10 sous puis à 6 sous, qui ne paye définitivement que 4 sous 8 deniers, " à cause de povreté; " (folio 19) - Guillaume Deschamps et Guillaume Le Roy peintres tous deux payant, l'un 10 sous, l'autre 20 sous; (folio 20) - Jacques Tiruy, graveur, 5 sous; (folio 23) - Jean le Grenu, dit Annequin (ou Hannequin) et Mathieu Chevrier, peintres, cotisés, le premier à 2 livres 13 sous 4 deniers, et son confrère à 13 sous; (folio 24, 24 verso) - Jacques de Balmont (précédemment ce nom est écrit: Barmont), " faiseur d'ymaiges, " 16 sous; (folio 27 verso) - Claude Nourry, dit Le Prince, imprimeur, 10 sous. " MM. les conseillers, actendu quelque service qu'il a fait pour l'ôspital, le 17ème mars 1524 (date de l'arrêté pris en faveur de cet imposé), ont ordonné le tenir quicte des ditz 4 deniers pour " 5 sous; (folio 29) - Daniel de Cranc, peintre, 3 livres 18 sous; (folio 29) - Françoise de Bron, dame de Prenay, héritière de Pierre de La Colonge, hôtelier, 2 livres 6 sous 8 deniers, (folio 30) - Levin Vendeneuve (Liévin van der Meer), le peintre, 3 livres; modéré à 14 sous; (folio 32) - Laurent Honore, autre peintre, 10 sous; (folio 32) - Louis d'Avignon, l'organiste, décédé; (folio 32 verso) - Jacques Blic (Blich ou même Blick, peut-être), verrier, 2 livres 17 sous 8 deniers , (folio 44 verso) - Adrien de Tourville (sic, partout ailleurs on a trouvé le nom de ce contribuable écrit: de Trouville), imprimeur, etc.; (folio 46 verso) - Hugues Bolier, peintre, 8 sous; (folio 55 verso) - Jean Perréal, dit de Paris contrôleur (des fortifications de la ville), 5 livres. " MM. les conseillers, en faveur des plaisirs qu'il a faitz à la ville, mesmes au fait des fortifications, ont ordonné le quicter; (folio 67 verso) - Blaise Vazel, peintre verrier, payant 9 sous 8 deniers, au lieu de 42 sous, taux premièrement fixé à ce maître, etc.(folio 73)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48