Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1600 - 1601) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Compte deuxième d'Antoine Rougier, des deniers des gabelles et de la rève castulaire et foraine. Recettes : - versements des fermiers des gabelles : Antoine Gros, Nicolas Royet, François Drivon, Jean Tixier, Antoine Dupoyet, Hector Rivière, Etienne Pascal, Charles Coulaud, Bertrand Coulaud (folios 2 à 10). - Rentes sur les gabelles acquises par la ville de Jean Ravot, d'Antoine Deschets et des héritiers de Georges Ferrus (fo 11). - Rente du legs de Licieulx, payée par les héritiers de Nicolas Dupré (fo 12). - Versements d'Antoine Rodillias, commis à la recette de la rève et foraine ; de Gabriel Perron, fermier de la rève, à Ste-Colombe (folios 11 à 14). - Dépenses : - Rentes et pensions sur les gabelles. - Paiements à : Nicolas de Chaponay, Lucrèce Vincent, dit le Gourd, Barthelemy Thomé, les héritiers de Hugues de Gabiano, Philiberte de Roddes, Anne de Gabiano, Pierre Vaillant, Madeleine de Champier, Samuel de Poullains, Guillaume Lempereur, Marguerite le Charron, Mathieu de Vauzelles, les recteurs de l'Hôtel-Dieu, Lydie Regnaud, les héritiers de François Gelas, Laurens Cholier, Antoine de la Fontaine, recteur de l'hôpital de Mâcon, Mgr de Bellièvre, chancelier de France, Jean Ridadi Violier, les héritiers de Denise de la Chance, les héritiers de Jean de Masso, le couvent des Jacobins, Jeanne de Guynes, le chapitre de l'église St-Nizier, Marie Cottereau, François Guerin, les héritiers de Catherine de la Gontière, Pierre de Montconis, les héritiers de Hugues de Genevois, les héritiers de Girard Guichon, Guyot de Masso, sieur de Saint-André, George de Beauffremont, Prunier, sieur de Saint-André, les héritiers d'Hilaire Rémond, Barthelemy Cave, Françoise Guillard, François Regnaud, seigneur de Champagnieu, les héritiers d'Alexandre Polaillon, Hugues Broquin, Louise de Vitel, Claude Gaspard, sr du Sou, Jacques Doriol, les héritiers de Pierre Sève, les jésuites du collège de Tournon, Pierre de Beaufort, Jean et Pierre de la Plasse, François Gela, Claude de Raverye, Charles de la Fourest, Louis de Rochefort, l'Aumône générale, Laurens de Bourg, et la ville de Lyon pour Jean Ravot et Antoine Deschets (folios 16 à 56). - Legs de Licieux : dots de Jeanne Gamette, femme de Pierre Garde, d'Antoinette Montagne, femme de Benoît Marnas, de Charlotte Focquette, femme de Nicolas Gerfaud (folios 56 et 57). - Paiements à : Bertrand Coulaud ; à Floris Prayes et Antoine Duverney, commissaires des tailles pour vacations à l'appel des causes de la ville pour les gabelles en l'élection (folios 57 et 58). - Rentes payées à Nicolas de Langes, à l'Aumône générale et à Gaspard du Coing (folios 58 et 59). - Versement à Barthelemy Viette, receveur du domaine du Roi, pour la pension due à Sa Majesté (folio 61). - Gages des commis à la recette de la rève : Antoine Rodillias, Pierre Garnier et César Camet ; Denis Estain et Jean Bertrand, mandeurs, chargés de marquer les balles (folios 63 à 65). - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune : rédaction du présent compte : vacations de Balthazar de Villars, président de la sénéchaussée, et des conseillers Alexandre Boullioud et François Clapisson ; vacations des échevins Pierre Pollaillon, Thomas de Bartholy, Vincent Richard et Charles Noyrat ; vacations du procureur général Jean Goujon, du secrétaire Barthelemy Thomé ; de Jean Terrasse, clerc du comptable ; des deux mandeurs et de François Flachier, clerc du secrétaire (folios 66 à 68).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 17ème siècle
Mots clés personnes