CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Perception des taxes
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Perception des taxes. - Pièce N° 2 -" Parties payées pour les procès et affaires du fait des impositions, aydes et gabelles, que la ville tient à ferme du roy nostre sire, durant une année commençant le premier octobre MVc trente trois, finissant le derrenier jour de septembre ensuivant MVc XXXIIII. " - Pièce N° 3 -" Deniers payez aux clercs et sergens pour la sollicitation et contraincte des payemens restant estre deuz des impositions et gabelles, mesmes de l'année finie le derrenier jour de septembre MVc vingt neuf, que la ville tenoit à sa main, et sur la somme de CIIIIxx XIII l. t. V s. IIII d. restant de plus grant somme, et dont le trésorier Charles de la Bessée, par appointement fait avecques luy, après la redition de ses comptes, il avoit esté deschargé. " - Pièce N° 4 -Frais de vidimus des lettres d'abolition des controleurs des deniers communs, des lettres " d'exemption de la ville d'envoyer la moytié des deniers communs en Louvre comme le roy l'avoit ordonné par esdict ; " - Pièce N° 5, 13 -" de l'arrest du Grant Conseil par lequel est dit, que les comptes de ceste ville seront rendus par devant monsieur le séneschal, procureur du roy, deux conseillers et le clerc du Consulat de la ville, envoiez à la chambre des comptes à Paris, pour obvier d'y pourter ou envoyer les doubles des comptes de la dicte ville et du revenu commun, où messieurs les conseillers estoient adjournez à ces fins. " - Pièce N° 6 - Payement de 500 l. t. fait par Michel Duperrel, fermier du barrage du pont du Rhône, au nom du Consulat, à Robert Albisse et Pierre Tourvéon, en vertu d'une transaction sur le bail des aides et gabelles. - Pièce N° 1 à 7 - Reçu donné par Jacques de Baileux, receveur des aides et équivalent en Lyonnais, d'une somme de 2118 l. t. 6 s. payée par le Consulat pour la ferme des aides. - Pièce N° 10 - Vidimus des " lettres de l'affranchissement des péages de la marée fresche, derrenièrement obtenues du roy, et du mandament et acquit de deux mil vingt livres t., obtenues dudit seigneur à cause du louage des granges de la Trinité, qui seront emploiez, moytié pour l'ospital, moytié aux confrères de ladicte Trinité, par acord fait avec eulx. " - Pièce N° 11, 22 - Payement de Le Charron, greffier, pour l'expédition du procès et registre faictz en la court des aydes, à la requeste du Consullat fermier des impositions, contre Anthoyne Gaudin, sellier de ladicte ville, lequel avoit obtenu sentence à son proffit, par laquelle il auroit esté déclairé exempt de l'imposition, et gabelle de son mestier, de laquelle sentence le Consullat en est appellant en la cour de messieurs les généraulx de la justice des aydes à Paris ; et de Dumaret pour avoir porté ledit procès audit Paris. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes