1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Expertise réalisée par Louis DAVID et Guy SANGLERAT : instances n°23580 et n°23541 au Tribunal Administratif de Lyon : Monsieur Albert MOUZON contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon : rapport, annexes 1978
- Expertise préliminaire réalisée par Guy SANGLERAT suite au glissement de terrain du 10 juillet 1981 : rapport, annexe (compte rendu de réunion de la Commission des Balmes) 1981
- Constats d'huissier effectués par Maître Albert LANFREY aux n°12, 17 et 17 bis du Cours d'Herbouville, au Passage des Gloriettes, sur le site sinistré et au n°11 Montée Rater : procès-verbaux de constat d'huissier, photographies couleur, correspondance 1983
- Constat d'huissier effectué par Maître Jean-Marie DALMAIS aux n°14 et 15 du Cours d'Herbouville : procès-verbal de constat d'huissier, photographies noir et blanc 1977
- Constats d'huissier effectués par Maître Jacques BERGER aux n°12, 13, 14 et 16 du Cours d'Herbouville concernant la démolition des n°14 et 15 : procès-verbaux de constat d'huissier, dossier photographique, plans, coupes, rapport, phasage des travaux de démolition 1980
- Constat d'huissier effectué par Maître Jean-Marie DALMAIS au n°14 du Cours d'Herbouville et au n°25 Montée Bonafous : procès-verbal de constat d'huissier 1977
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux