2708W - Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

2708W/1-68

Date

1998-2014

Importance matérielle

68 boîtes, 9,1 ml

Origine

Direction des affaires juridiques.

Modalités d'entrées

Versement du 21/09/2018.

Présentation du contenu

  • 1-47 : Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux (1998-2014).
  • 48-68 : Référés (2004-2014).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Conditions d'accès

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.

Informations sur le traitement

En application du règlement de l'Union européenne numéro 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines données de cet instrument de recherche ne sont pas mises en ligne. Pour avoir accès à l'instrument de recherche complet, merci de vous rapprocher du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

2708W/1-47

Date

1998-2014

Présentation du contenu

Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2708W/2

Date

2000-2007

Présentation du contenu

Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions) à compter de la date de fin.

Conditions d'accès

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.