Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1493 - 1494) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dépenses pour l'entrée de la Reine Anne de Bretagne
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur général de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais divers occasionnés par l'entrée de la reine Anne de Bretagne dans la ville. - Pièce N° 3 à 13 - Subvention de 10 écus d'or à la couronne accordée aux conseillers Jean Caille, François de Genas, Claude Guerrier, Barthélemy Bellièvre, Jean Buatier, Jean du Peyrat, Amé Bullioud, Antoine Berjon, Jean Audebert, Louis Teze et François Buclet, ainsi qu'au receveur général de la ville, pour acheter des robes neuves d'écarlate pour aller au devant de la Reine - 1494 Pièce N° 14 - Payements à André Perroset, cartier, " pour quatre cens targuetes aux armes de la Reyne...pour icelles pendre soubz les toilles desquelles les rues seront tendues et couvertes ", - Pièce N° 17 - à Jean Pra, pour les dépenses des trompettes venus de Montbrison ; - Pièce N° 18 - à François Buclet, docteur en lois, " pour faire arengue et pourter lengaige au Roy, notre sire, et à la Reyne ; - Pièce N° 21 - à Jehan le Père, pour les coings qu'il fit fere pour monnoyer les pièces d'or qu'on donna à la Royne ; - à Ricbard Terre, pour ses poynes d'avoir fait les patrons pour le drap d'argent qu'on vouloit faire pour mettre au paille de la Royne ; - pour deux livres chandoilles et vin pour les monnoyeurs qui monnoyerent les pièces d'or données à la Royne : - Pièce N° 64 - à Loys Giraud, marchant et citoyen de Lyon... " pour cinq aulnes et demy taffetaz raié, et une aulne et un cartier de cordon de soye pour les patrenostres d'ambre que l'on donna à la Royne. " - Pièce N° 22 - Acquisition, à Beaune et à Givry, de vin destiné à être offert à la souveraine. - Pièce N° 30 et 51 - Etat des sommes imposées et dépensées pour l'entrée de la Reine. Comptes rendus par Antoine Peyron, Etienne Grolier, Guillaume Henry et Robert Court.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes