Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Dépenses diverses
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Mémoires, mandats et quittances. - Dépenses diverses. - Pièce N° 8 à 19 - Remboursement à Geoffroy Baronnat, Jacques Fenoyl et Jaques Senneton, des sommes avancées par eux au nom de la ville à Blasio Mey, Antoine Gondy, seigneur du Peyron, Jehan de Loys, Alphonse d'Avignon, qui avaient prêté " partie des VIIm escus soleil vallans XIIIm Vc livres, fournies le Xe de novembre à monseigneur le révérendissime cardinal de Tournon, et par luy remys sur le champ à me Martin de Troyes, trésorier de l'extraordinaire des guerres, sur tant moyns de IIIIxx IIIIm VIIc XXXII l., accordez au roy pour l'achapt des gabelles. - Pièce N° 7 -" Payement de " Nycolas Delbaron et Vincent de St-Donyne, courratiers, pour avoir moyenné trouver à change et interest les parties d'argent pour satisfaire à l'achapt des gabelles ; '' - Pièce N° 6 - de Jehan Gravier, fils du secrétaire de la ville, pour voyage par luy fait en cour " pour la despèche des affaires de la ville, mesme pour la despèche de l'achapt des gabelles que le roy avoit accordé vendre au corps commun de la ville. " - Pièce N° 5 - Mandat de la somme de neuf cens quatre vingts huit livres deux solz neuf deniers tournois, " pour achapt de six marcs trois deniers douze grains d'or fin en escuz et ducatz fonduz pesans ledit poix, pour faire une couppe couverte d'or, livrez à Jehan Cochaupt, orfèvre, pour en faire ladite couppe, de laquelle a esté ordonné faire don et présent de par la ville à monseigneur le révérendissime cardinal de Tournon, estant en ceste ville, à ce qu'il veuille aider et tenir la main pour avoir du roy, nostre sire, par achapt, les gabelles et impositions ayant cours, pour ledit seigneur, en ceste dicte ville et faulxbourgs de Lion, aussi affin de plus facilement obtenir l'abolition de la commerce génevoyse, dont plusieurs marchans sont fort scandalisez et troublez, tant de ladicte ville que estrangers, au grant dommage d'icelle et des foires ; " " plus 30 l. 15 s. fournis audit Cochaupt par marché fait pour la façon de ladicte couppe, "plus " dix solz aux frères Juge pour demy aulne taffetas vert, dont laditte couppe sera enveloupée et couverte. " - Pièce N° 2, 3 -" Payement à Robert Albisse et Pierre Tourvéon d'un semestre des 1000 livres à eux dues annuellement par Michel Deperet, fermier du barrage du pont du Rhône, au nom du Consulat, en raison du retrait de la ferme des gabelles que ledit Albisse avait prise par bail. - Pièce N° 1 -" Remboursement " à Anthoine Gondy, seigneur du Peyron, des frais par lui faits pour obtenir certaines lettres royaulx du roy, déclaratives du bail de la ferme et imposition du vin, conclu avec Pierre Bernard et Jehan Fenoillet. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes