Extrait des registres du Conseil d'Estat privé du Roy. [Arrêt prescrivant un recensement complet des libraires et imprimeurs, de leur personnel et de leur matériel, et le dépôt d'une déclaration semblable à la réception de tout nouvel imprimeur ou libraire]

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703919

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1700

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 99

Mots clés matières

Mots clés collectivités