321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE DU GRIFFON, 1er arrondissement : - alignement de la dite rue : reculement et construction de maisons, projet d'une place publique montée du Griffon : cession de terrains, convention, indemnisation : correspondance, actes de vente, plans 1824-1858 - dégagement du carrefour des rues Saint Claude, Lorette et la dite rue, élargissement de la place Romarin : alignement : enquête d'utilité publique, expropriation, projet, offres administratives, démolition, pétition des habitants de la rue Romarin, traité : correspondance, état nominatif de propriétaires, rapport, plans, affiches publiques, arrêté préfectoral, procès verbal d'estimation 1852-1866 . vente de terrain communal clos de murs sis la dite rue et la rue d'Avignon : actes de vente, rapports, procès verbaux d'adjudication, cahier des charges, correspondance, arrêté préfectoral, délibération, plans, affiche publique 1879-1881
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières