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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des Maîtres et Gardes dans les corps des Marchands, d'offices d'Inspecteurs et Contrôleurs dans les communautés d'Arts et Métiers, et des offices d'Inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni Maîtrise ni jurande, restans à lever, sera répartie et imposée sur les Marchands et Artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été crées. Du 10 janvier 1747

Cote/Cotes extrêmes

1C/702771

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Autre titre : Arrêt 1747

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1747

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Corporations(généralités), Travail (généralités)

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure