Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défenses à tous bourreliers, selliers, mégissiers et autres employans et fabriquans cuirs, de fabriquer et employer aucuns cuirs de boeuf et vache façon de Hongrie, razés ou passés à la chaux, apprêtez avec sel et alun en blanc ou autrement [...]. Du sixième septembre 1707

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704764

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Autre titre : Acte 1707

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 181

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques