1105WP/1-1105WP/8
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 751
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police judiciaire : rapports journaliers (1986) ; Police municipale : débits de boissons : autorisations (1976-1985) ; comptabilité (1984) ; repos dominical des salariés : dossiers par entreprises (1984)
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
L'article 5 a été éliminé, cf BE de 2021.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Police municipale : débits de boissons : autorisations temporaires : fiches récapitulatives 1985
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières