Loi portant création d'une Agence des Contributions directes. Du 22 brumaire an VI [12 novembre 1797]

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Loi portant création d'une Agence des Contributions directes. Du 22 brumaire an VI [12 novembre 1797]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500749

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

26 cm

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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