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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés. Donnée à Versailles, le 31 août 1779

Cote/Cotes extrêmes

1C/703753

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1779

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 11, n° 38

Mots clés matières

Corporations(généralités)

Mots clés typologiques

brochure