Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1466 - 1468) Pièces justificatives de dépenses par Mathurin Beuget Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Mathurin Beuget, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville et affaires diverses - décembre 1466 Pièce N° 3 - Don de vingt marcs d'argent, de torches et de confitures, " a monsr l'arcevesque conte de Lion a son joyeulx et premier avenement en la ville ; - Pièce N° 5 - d'un arnoys complet a maistre Jean Le Munier, secrétaire du Roy, acheté a ung marchiant millenoys nommé Thomas Armeurier ; " - janvier 1468 Pièce N° 6 - don de poissons " au comte de Comminge, gouverneur du Daulphiné et mareschal de France, estant a present en ceste ville ; " - juin 1468 Pièce N° 7 et 8 - de torches de cire et de vin clairet a la duchesse de Milan ; - Pièce N° 9 - de cinq aunes " de drapt de soye veloux a Monsieur de Balsac, sénéchal de Beaucayre et cappitaine des francs arbalestiers de la ville et pais de Lionnoys. " - Dépenses faites à l'occasion d'un incendie en la Saunerie. - Payements - Pièce N° 12 -" a Pierre de " Montpancier, dourier, pour la fasson, ouvrage el doreure de deux bassins d'argent... au nom de la ville donnez a monsr le conte de Comminge ; - 1467 Pièce N° 14 - a Boitard, sergens reyal, pour fere la crie parmy la ville qui vodrait estre franc arbalestier qui se se comparu a messeigrs les conceilliers ; - 1466 Pièce N° 15 - a Jehan Buatier pour la quèce a et la toyle syrée pour envolopé le drap de soye que l'on tramit a monsgr le chancelier de France ; - 1467 Pièce N° 18 - a Jehan Marion pour II lanpreyes que l'on donat a monsgr de Lion quan il fut venu de Rome ; - 1467 Pièce N° 18 -... à Tassin de la Veue pour ung saumon qui fut donné avec lesd. lamprées - 1467 Pièce N° 24 - a maistre Nycolas de Vienne, faiseur d'arbalestes, pour trois arbalestes garnies de polies ; - 1467 Pièce N° 30 - aux Gandins pour II torches a baton pour alumer a messrs les conceilliers quan il son tard au conccil ; -... a Jehan Sarron pour avoir chargé V grans cheoings alias pierre sur le pont de Saune, devers la ruelle des Villars et les avoir menées et déchargées devers le portal de Saint-George ; - Pièce N° 56 -... a un messager du Roy... lequel apporta lettres closes dudit seigr adressées à la ville touchant la paix faite entre ledit seigr et le duc de Bourgogne. " - Réparations aux tours de la ville, aux portes, aux fontaines. - Remises faites à l'adjudicataire de la ferme du 10ème du vin ; - Pièce N° 60 - remises au fermier des droits de barrage du pont du Rhône " a cause du bruit de la mortalité laquelle avoit regné en la ville, lequel bruit avoit retrait beaucoup de gens de venir en icelle. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes