CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1102

Cote/Cotes extrêmes

CC/1102

Date

1561-1562

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1561 - 1562) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Quittances des propriétaires qui ont pension sur la vieille boucherie "le grand hôpital du pont du Rhône"

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Quittances des propriétaires qui ont pension sur la vieille boucherie : " le grand hospital du pont du Rosne ; " Claude Guerrier, sr de Montessu, Loys Genevoys, etc., etc. " - Bancz qui ont vacqué en la grand boucherie Lanterne. " - folio 2 -" Rolle de despense, faicte au mois d'avril 1562, pour avoir fait recouvrir sur les couvertz de la grand boucherie, tant sur la mayson appartenant à l'houstel commun, estant à lad. boucherie, que en aultres de lad. boucherie, tant en journées de recouvreurs tuille, au feur de sept solz pour jour ; maneuvres, au feur de cinq solz, chaux ou mortier, charroys que aultres fraiz. " -folio 3 -" Roolle de despence faicte au moys de mars mil cinq cens soixante ung, avant Pâques, pour avoir fait racoustrer des botiques, qui ont estés louées de nouveau en la grand boucherie de la ville, près la Lanterne, que en plusieurs aultres, tant en journées de charpentiers, au feur de sept solz par jour, bancs, pous, escharrassons, chevilles, charroys, clous, crosses, que aultres fraictz. " - folio 5 - Prix de payement de Pierre Faure, " me masson, Estienne Gonyn, et Claude Colet dit le Gré, me charpentier, des prix faictz à eulx bailler, de faire et parfaire le pont de boys du pont du Rosne, despuys la dernière pille et arc, ja faict de massonnerie, jusques et contre les maisons du faulxbourg de la Guillotière, de tant que se comportoit led. pont de boys, contenant en longueur 63 toises royales ou environ, et de semblable largeur que led. pont avoit esté convenu sur ledit Rosne, qui est de 23 pieds de roy de largeur, comprins les coudières et parefouz, lequel pont a la longueur et largeur dessus mentionnez, à neuf arcz et neuf pilles, déclinant iceulx arcz et pilles, en la forme et manière mentionnée au premier prifaict dud. pont. " - folio 4 -" Allocation au même de 2,029 l. 13 s. 4 d. t., pour avoir faict, oultre le contenu ausdictz, 46 toyses, 2 piedz, 6 pouces de muraille massive sur ledit pont, aux deux ailes de la descente d'icelluy, pour avoir faict 14 toizes de massonnerie pour l'élargissement et engrossissement dehors terre, de la masse de l'arc que estoit tombé et a esté retaict à neuf ; pour la pierre roupte myse et employée dans le fondz et masse de lad. pille, engrossie jusques à la haulteur des sièges, sous les sintres ; pour les cailloux employez en 12 toyses de pavey, faict de cousté de la Guillotière ; pour 21 paulx de chesne plantez soubz une des masses desd. pilles ; pour faire la fondacion d'icelle qui rencontrat en lieu de maretz et bourbe, et pour 1,998 piedz carrez, cadettes pierre choin, desquelles ont esté faites clefz en plusieurs lieux et endroictz dudit arc tumbé et refaict à neuf. " -folio 6 à 13 - Désignation au Consulat par " dame Magdeleine Genevoys, vefve feu monsr le receveur Guillaume Françoys, " des couples de Lyon, à marier sur le legs fait par son mari ; et par le Consulat du couple appelé à bénéficier de la dot constituée par " ordonnance testamentaire de feu noble Jehan de Licieulx, dit le Pavanyer, on son vivant varlet de chambre du Roy. " - folio 20 - Carnet des quittances de remboursement du prêt de l'année MVcXLII à Mons, du Perron, Anthoyne Gondy ; " l'esleu Le Vin ; dame Françoyse de Genas ; " honorable Paulin Franchioti, marchant Lucquoys, demeurant à Lyon, gouverneur et ayant l'administration, complyment et l'ung des compaignons de la bancque et compagnie, intitulée en ceste ville de Lyon, soubz les noms de honorables hommes, Philippe Burlamachi et Pierre Franchioti et compaignons dud. Lyon. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes