8WP/1-8WP/116
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : taxes et contributions municipales, emprunts : roles, affaires contentieuses, correspondance du Maire (1807-1941)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FINANCES : taxe sur les constructions neuves : application des textes règlementaires (délibérations du Conseil Municipal, lois, arrêts du Conseil d'Etat), demandes d'exonération (avec correspondance) 1908-1936
Langue des unités documentaires
Mots clés matières