BB/1-456
Tout afficher 192 medias répartis dans 2 lots
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation responsable du pôle « Médiation et accès aux documents » aux Archives municipales de Lyon.
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Transaction entre le Consulat et les créanciers de la commune, au sujet de l'emprunt contracté en 1589, etc.15 décembre 1608 (folio 1) - Nouveau règlement dressé par M. d'Halincourt, gouverneur de Lyon, pour le service de garde des pennonages, qui était extrêmement négligé.21 janvier 1609 (folio 34 et 34) - lieu du rassemblement des pennonnages (folio 31) - Arrêt du Conseil privé du Roi portant exemption des tailles au bénéfice des habitants du bourg des Deux-Amants, lequel avait été englobé dans la ville. 29 janvier 1608 (folio 36 et suiv.) - Ordonnances de M. d'Halincourt défendant expressément d'endommager le jeu de " palle-mail " et les plantations (de tilleuls) de la place Bellecour ; enjoignant d'y porter tous les gravois et décombres de la ville, pour en combler les fondrières, " estant la place de Bellecourt le lieu le plus propre et convenable en ceste ville pour y mectre, selon l'occasion, les compagnies des habitans en armes, lorsque le besoing le requiert pour le service du Roy et la seureté de la dicte ville, etc. " 5 février 1608 (folio 44 et suiv.) - Rétablissement, sur une plaque en bronze, de l'inscription " la quelle, par le commandement du roy Loys XIIe, revenant victorieux des Vénitiens, fust mise en ung tableau, en la base d'une colonne de pierre semée de fleurs-de-lys, érigée sur le pont du Rhosne de ceste dicte ville, d'où le dict ancien tableau fust arraché durant les premiers troubles, en 1562, etc. "19 février 1608 (folio 50) - Lettre de cachet du Roi, qui confère au prévôt des marchands et, à défaut de celui-ci, au premier échevin, le droit de donner le mot d'ordre, dans le cas où le gouverneur de Lyon viendrait à s'absenter de la ville.23 février 1608 (folio 52) - Permission accordée à un industriel (son nom est resté en blanc) d'établir à Vaise-lès-Lyon une usine pour la fabrication de l'acier, d'après une méthode entièrement nouvelle, à la condition d'en marquer les produits aux armes de la ville, etc.23 juillet 1608 (folio 95) - Rapport de François de Clapisson, seigneur de La Duchère, échevin et député de la commune, sur le résultat de ses négociations en Cour, et plus particulièrement sur les octrois de la ville, que des partisans voulaient affermer à des conditions avantageuses pour le Roi ;10 août 1608 (folio 102 et suiv.) - lettres de Sa Majesté et de M. de Villeroy, secrétaire d'Etat, relatives à cette dernière question, etc.28 août 1608 (folio 109 verso et suiv.) - Mandements : de 66 livres à Philippe L'Alliance, sculpteur, savoir : 46 livres pour le repolissage de la pyramide qui servait de base à la croix élevée sur la place Confort, et 21 livres pour la " graveure des pièces (sic) élevées au quai de rue Chalamont ; "1 octobre 1608 (folio 126 ) - de 94 livres à Jacques .Maury, maître peintre, " à quoy se montent les coleurs, peincture et escripture fournies " et faites par lui pour la pyramide de la place Confort.22 octobre 1608 (folio 134 verso) - Don de 300 livres aux religieux du Tiers-Ordre de Saint-François, établis à La Guillotière, pour subvenir aux frais de construction de l'église qu'ils voulaient élever dans ce faubourg, sous le vocable de Saint-Louis, et dont MM. d'Halincourt, gouverneur, et de Montholon, intendant de Lyon, devaient poser la première pierre.27 octobre 1608 (folio 135) - Mandement de 3,987 livres tournois à Henri Mégret, orfévre de Lyon, pour le prix des pièces d'argenterie qui lui avaient été commandées expressément pour madame d'Halincourt, en considération de ce que son mari avait permis au Consulat d'être le parrain d'un de ses fils et de le nommer Léon François, du nom de la ville et de celui de son aïeul maternel le feu gouverneur de Mandelot.7 décembre 1608 (folio 177) - Procès-verbal du traité de délivrance du rachat des domaines de l'Election de Lyonnais et d'ailleurs, et des rentes dues par le Roi en principal payement des dettes de la ville et de ses autres charges, accordées par Sa Majesté à Jean de Moulceau, avocat à son Conseil privé, etc.(folio 186)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Notes
Registre couverture parchemin In-folio 197 feuillets papier.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
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