1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle les formalités à observer par les officiers des chancelleries près les Cours, pour la prescription de leur franc-salé, du 23 août 1729

Cote/Cotes extrêmes

1C/704271

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1729

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques