1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Etude sur l'assujetissement à la T.V.A. des subventions d'équilibre versées par les collectivités aux réseaux de transports en commun

Cote/Cotes extrêmes

1C/706587

Collectivité auteur

Association des maires des grandes villes de France

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1983-03

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

28 f.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

N° 40.- Offset

Mots clés matières