1816W/1-1816W/29
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
- Réglementation : délibérations du Conseil municipal, arrêtés du Maire (1811-2001).
- Commerce : Dérogations au repos dominical des salariés (1993-2000) ; ventes exceptionnelles (échantillon 1993) (1985-1996).
- Hygiène et salubrité : travaux d'office, établissements de restauration (1914-1997).
- Sécurité des usagers : campagnes d'élagage (1984-1996).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Autorisations de bals, ventes au déballage, horaires des débits de boissons, restaurants et établissements de nuit, repos hebdomadaire, travaux d'office. Réglementation : registre des arrêtés du Maire (décembre 1990 à mars 1992).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 6
Langue des unités documentaires