Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Jusqu'en 1791, Cuire et la Croix-Rousse ne forment qu'une seule commune sous le nom de Cuire-La Croix-Rousse. Ce n'est qu'en 1793, au lendemain du Siège de Lyon, que le "divorce" est prononcé, et en 1827, que les limites des deux communes séparées sont définitivement fixées. A la fin de 1793, Lyon étant devenue "Commune affranchie", la Croix-Rousse fut débaptisée pour devenir "Commune Chalier", du nom du révolutionnaire croix-roussien, et ce jusqu'en 1795. La commune de la Croix-Rousse a été rattachée à Lyon le 24 mars 1852 par décret impérial, devenant le 4e arrondissement.
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de 1789 à mars 1852, date à laquelle la commune de la Croix-Rousse est devenue le 4e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents peuvent soit dater de la fin de l'Ancien régime (ex. : série G - Contributions), soit concerner des faits postérieurs à 1852 (ex.: série H - Affaires militaires, recensement).
En ce qui concerne les pièces composant les dossiers des différentes séries, il faut noter plus particulièrement que :
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en 1994.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA CROIX-ROUSSE : Police :
- Période révolutionnaire (1790-1800) : affaires générales : correspondance, textes officiels, listes nominatives 1790-1800
- Période révolutionnaire (1790-1800) : certificats de civisme 1795
- Période révolutionnaire (1790-1800) : émigrés : textes officiels 1793-1798
- Signalement d'individus recherchés (Conspiration de Lyon du 8 juin 1817) : correspondance, feuilles de signalement 1817
- délivrance de passeports pour la circulation sur le territoire national : correspondance, textes officiels 1808-1848
- Police du roulage : textes officiels 1846
- Délits de voie publique (stationnement des animaux, encombrement, dégradations, écoulement des eaux usées ...) : correspondance, textes officiels 1788-1849
- Réglementation des métiers de l'imprimerie et délivrance de brevets : correspondance 1831-1848
- Réglementation des métiers de la librairie et délivrance de brevets : correspondance 1841, 1851
- Presse périodique : création de nouvelles publications et changement d'intitulé : correspondance 1843-1846
- Réglementation de l'affichage public : correspondance, textes officiels 1831-1845
- Surveillance des associations : correspondance, texte officiel 1810-1849
- Réglementation de l'organisation de loteries : textes officiels 1852-1862
- Répression des chants séditieux : correspondance 1833
- Surveillance des condamnés politiques : liste nominative 1833
- Surveillance des individus : délivrance de livrets-ouvriers : correspondance, textes officiels 1823-1831
- Surveillance des étrangers : correspondance, texte officiel 1823
- Surveillance des condamnés libérés : correspondance 1823
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières