BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/108

Date

1582

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes. (BB 109)

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Réouverture du collége des Jésuites (la Trinité), qui avait été fermé pendant la peste.4 janvier 1582 (folio 7 verso) - Reprise de leurs fonctions par les commissaires de police, que la contagion avait mis dans la nécessité d'interrompre l'exercice de leur charge. 9 janvier 1582 (folio 15 verso) -Requête des habitants du bourg des Deux-Amants, aux fins d'être définitivement incorporés à la ville de Lyon et rayés du rôle des tailles du plat pays de Lyonnais, " attendu qu'ilz sont ce jourd'huy encloz dans les murailles et closture de la dicte ville, " etc.14 janvier 1582 (folio 22 verso) - Acquisition d'une propriété appartenant à Pons Murard, échevin, et située au territoire de la Ferratière, afin d'agrandir les hôpitaux de Saint-Laurent et de Saint-Thomas (de Gadagne), etc. 16 janvier 1582 (folio 24 verso) -Dérèglement extrême des mours publiques, à Lyon, malgré l'épreuve terrible (la peste) récemment subie par la population de la ville ; ordonnance sévère rendue à ce sujet par le gouverneur François de Mandelot.31 janvier 1582 (folio 26 verso) - Règlement des dettes contractées parla commune pour subvenir aux frais de la maladie contagieuse, et de la conservation de la santé publique.7 février 1582 (folio 41 verso) - Réapparition de la peste au grand Hôtel-Dieu, " notamment en la chambre et retraicte des nourrisses et petits enfans ; " moyens employés pour soustraire au fléau ces femmes et leurs pupilles.28 février 1582 (folio 52 verso) - Arrêté portant que la croix destinée au pont de la Saône y sera plantée sur la pile du milieu par les soins de Louis Prost, bourgeois de Lyon, qui s'était chargé de l'opération.28 février 1582 (folio 53 verso) - Préparation de la seule tour restée debout sur les fossés des terreaux pour y enfermer les poudres de la ville, auxquelles on n'avait pu donner un abri sûr depuis l'accident grave occasionné par le feu du ciel.13 mars 1582 (folio 67 verso) - Règlement dressé en vue de terminer à l'amiable le différend qui existait entre les maîtres teinturiers et leurs compagnons.3 avril 1582 (folio 81 verso) - Opposition à l'établissement de la nouvelle gabelle que les Etats de Dauphiné prétendaient lever sur les marchandises passant dans ce pays pour venir à Lyon. 10 avril 1582 (folio 90 verso) -Faculté accordée aux maîtres chapeliers de la ville de pouvoir élire un capitaine, un lieutenant et un enseigne de leur métier, à la condition toutefois de rester subordonnés au capitaine de la ville ainsi qu'à leurs officiers-pennons, et d'aller au guet et garde.31 mai 1582 (folio 120 verso) - Suspension de la foire de Saint-Jean, qui se tenait devant l'église primatiale de Lyon, en raison de l'état sanitaire de plusieurs villages des environs de la ville . 7 juin 1582 (folio 124 verso) -Mécontentement de Pierre d'Epinac, archevêque de Lyon, contre le Consulat, parce que ce corps n'avait point assisté au sermon ainsi qu'à la procession de l'Octave de la Fête-Dieu, et avait fait, sans l'autorisation du prélat, un voeu solennel à Notre-Dame de Lorette pour la cessation de la peste ; réplique des échevins portant " qu'il n'y a point eu de leur part aucun mespris n'y contemnement, mais une seule observation des anciennes coustumes de la dicte ville. "29 juin 1582 (folio 141 verso) - Secours spirituels prodigués aux malades, durant la contagion, par le P. Emond Auger, recteur principal du collége des Jésuites de Lyon ; ordre de faire présent à ce religieux, en reconnaissance de ses services et de son dévouement, " d'ung orologe (montre) " de la valeur de 40 écus d'or au soleil, etc.12 juillet 1582 (folio 154 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques